Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des armées (départements 31, 40, 64, 65, 79, 85, 86)
DAF_2019_001150_TE”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des armées (départements 31, 40, 64, 65, 79, 85, 86).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Pau-Bayonne et ses sites rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Pau-Bayonne et ses sites rattachés.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date du début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date du début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La date de début d'exécution est envisagée au 1.2.2020, elle sera précisée sur l'ATTRI 1.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés publics de prestations similaires: à la demande de l'administration (service acheteur), des marchés publics ultérieurs de services ayant pour objet...”
Description des options
Marchés publics de prestations similaires: à la demande de l'administration (service acheteur), des marchés publics ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objets de la consultation, pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code; la réalisation de ces prestations similaires s'effectuera sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues au code.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché dit «Composite» dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre a été utilisée. Aussi, il recouvrira des prestations...”
Informations complémentaires
Marché dit «Composite» dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre a été utilisée. Aussi, il recouvrira des prestations programmées récurrentes et des prestations à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Poitiers-Saint-Maixent-l'École et ses sites rattachés”
Titre
Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Poitiers-Saint-Maixent-l'École et ses sites rattachés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Poitiers-Saint-Maixent-l'École et ses sites rattachés.”
Description du marché
Prestations d'élimination de nuisibles au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Poitiers-Saint-Maixent-l'École et ses sites rattachés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit de sites rattachés au Groupement de soutien de la base de Défense (GSBDD) de Toulouse-Tarbes-Castres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élimination de nuisibles au profit de sites rattachés au Groupement de soutien de la base de Défense (GSBDD) de Toulouse-Tarbes-Castres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des pigeons sur le site de Balma de DGA TA (département 31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élimination des pigeons sur le site de Balma de DGA TA (département 31).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 222-544872 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty -223, rue de Begles - cS 21152
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des armées (dept 31, 40, 64, 65, 79, 85, 86)
DAF_2019_001150_TE”
Brève description:
“prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des armées (dépt 31, 40, 64, 65, 79, 85, 86)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché public est...”
Texte
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La date de début d'exécution est envisagée au 1er février 2020, elle sera précisée sur l'attri1
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Texte:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché public est...”
Texte
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 4 fois selon les modalités suivantes : annuellement à sa date d'anniversaire d'exécution sans que sa durée ne puisse excéder le 11 janvier 2025. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La date de début d'exécution est envisagée au 1er février 2020, elle sera précisée sur l'attri1.
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Source: OJS 2023/S 194-607491 (2023-10-04)