Prestation d'accueil et d'encadrement périscolaire et pause méridienne à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les établissements scolaires de Morne-à-l'Eau — accord-cadre à bons de commande
Ville de Morne-à-l'Eau
La présente consultation a pour objet l'encadrement périscolaire et la pause méridienne, en corrélation avec le projet éducatif de la ville, à destination des enfants de 3 à 12 ans scolarisés, durant la période scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association l'Etoile Mornalienne
- • Association les Clés de la Réussite
- • Association Pou Nou Tout
- • Association Seve Paradi A Ti Moun
- • Fam d'art
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +33 590242709 📞
Fax: +33 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146985
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Ernest Pallas
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Vieux Bourg, primaire Perrin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Bosredon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Primaire Lasserre et Bosredon
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: 3 fois par voie express. Durée maximal du marché 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Fax: +33 590245789 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146985 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'encadrement périscolaire et la pause méridienne, en corrélation avec le projet éducatif de la ville, à destination des enfants de 3 à 12 ans scolarisés, durant la période scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +33 590242709 📞
Fax: +33 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146985
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Ernest Pallas
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation d'encadrement périscolaire et la pause méridienne permet à l'enfant de faire autrement qu'à l'école avec un souci de complémentarité en mettant en place des actions/activités de découverte, d'initiation, par le biais d'une pédagogie différenciée, positive et ludique.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché à bons de commande est reconductible par voie express 3 fois par période de 12 mois. La durée ne pourra donc excéder 48 mois au total.
Informations complémentaires:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Maternelle Jeanne Benin et élémentaire Pierre Foucan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Vieux Bourg, primaire Perrin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Bosredon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Primaire Lasserre et Bosredon
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: 3 fois par voie express. Durée maximal du marché 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise (directeur et coordonnateur); diplôme obligatoire: BAFA pour les agents du candidat et BEATEP/BPJEPS/BAFD pour les encadrants «Directeurs/Coordonnateur» du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Fax: +33 590245789 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146985 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne à L'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342983
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146985
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Vieux bourg Primaire Perrin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche opérationnelle innovante
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Association seve paradi a ti moun
Adresse postale: Cité Pointe à Retz — rue Léon Blum
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Fam d'Art
Adresse postale: Lot Sodeg — Café — BP 38
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 629 852 EUR 💰
Nom: Association Pou Nou Tout
Adresse postale: Boivin
Valeur totale du marché: 508 524 EUR 💰
Nom: Association l'Etoile Mornalienne
Adresse postale: Section Richeval
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Association les Clés de la Réussite
Adresse postale: rue Sosthène Gendrey — impasses des Sarcelles — section Dupuy
Valeur totale du marché: 479 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2019/S 139-342983 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne à L'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342983
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146985
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maternelle et élémentaire Vieux bourg Primaire Perrin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche opérationnelle innovante
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Association seve paradi a ti moun
Adresse postale: Cité Pointe à Retz — rue Léon Blum
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Fam d'Art
Adresse postale: Lot Sodeg — Café — BP 38
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 629 852 EUR 💰
Nom: Association Pou Nou Tout
Adresse postale: Boivin
Valeur totale du marché: 508 524 EUR 💰
Nom: Association l'Etoile Mornalienne
Adresse postale: Section Richeval
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Association les Clés de la Réussite
Adresse postale: rue Sosthène Gendrey — impasses des Sarcelles — section Dupuy
Valeur totale du marché: 479 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2019/S 139-342983 (2019-07-17)
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