Prestation d'accueil et d'encadrement périscolaire et pause méridienne à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les établissements scolaires de Morne-à-l'Eau — accord-cadre à bons de commande

Ville de Morne-à-l'Eau

La présente consultation a pour objet l'encadrement périscolaire et la pause méridienne, en corrélation avec le projet éducatif de la ville, à destination des enfants de 3 à 12 ans scolarisés, durant la période scolaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Téléphone: +33 590242709 📞
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Fax: +33 590245785 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Téléphone: +33 590242709 📞
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Fax: +33 590245789 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil et d'encadrement périscolaire et pause méridienne à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les établissements scolaires de...”    Afficher plus
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'encadrement périscolaire et la pause méridienne, en corrélation avec le projet éducatif de la ville, à destination...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maternelle et élémentaire Ernest Pallas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau.
Description du marché:
“La prestation d'encadrement périscolaire et la pause méridienne permet à l'enfant de faire autrement qu'à l'école avec un souci de complémentarité en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché à bons de commande est reconductible par voie express 3 fois par période de 12 mois. La durée ne pourra donc excéder 48 mois au total.”
Informations complémentaires:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maternelle Jeanne Benin et élémentaire Pierre Foucan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maternelle et élémentaire Vieux Bourg, primaire Perrin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maternelle et élémentaire Bosredon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Primaire Lasserre et Bosredon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 fois par voie express. Durée maximal du marché 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146985 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Morne à L'Eau

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil et d'encadrement périscolaire et pause méridienne à l'attention des élèves de 03 à 12 ans dans les établissements scolaires de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 848 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche opérationnelle innovante
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Maternelle et élémentaire Vieux bourg Primaire Perrin

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146985

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maternelle et élémentaire Ernest Pallas
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association seve paradi a ti moun
Adresse postale: Cité Pointe à Retz — rue Léon Blum
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maternelle Jeanne Benin et élémentaire Pierre Foucan
Nom et adresse du contractant
Nom: Fam d'Art
Adresse postale: Lot Sodeg — Café — BP 38
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 852 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maternelle et élémentaire vieux bourg Primaire Perrin
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Pou Nou Tout
Adresse postale: Boivin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 524 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maternelle et élémentaire Bosredon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'Etoile Mornalienne
Adresse postale: Section Richeval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Primaire Lasserre et Chazeau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association les Clés de la Réussite
Adresse postale: rue Sosthène Gendrey — impasses des Sarcelles — section Dupuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 744 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2019/S 139-342983 (2019-07-17)