Préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la communauté de communes

CC du pays de Dol Baie Mont Saint-Michel

Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• CC du pays de Dol Baie Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AOO2019-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de Dol Baie Mont Saint-Michel
Adresse postale: PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120187&orgAcronyme=g0q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454840
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters et pique-niques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent la fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters et pique-niques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit jusqu'au 31.12.2023 maximum.

Informations complémentaires:

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude.
Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit jusqu'au 31.12.2023 maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces commandes sont passées dans la limite des montants maximum indiqués à l'article E — prix de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis, donnée à titre indicatif, peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et publics porteurs de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités financières: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres — crédits ouverts sur le budget principal. Jugement des propositions: les critères «Valeur technique» et «Qualité environnementale des prestations» font l'objet de sous-critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 187-454840 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002274
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454840
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — 117-133 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 002-002274 (2020-01-02)

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