Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la communauté de communes
AOO2019-011”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters et pique-niques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters et pique-niques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et publics porteurs de handicap”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit jusqu'au 31.12.2023 maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an soit jusqu'au 31.12.2023 maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces commandes sont passées dans la limite des montants maximum indiqués à l'article E — prix de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis, donnée à titre indicatif, peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités financières: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai...”
Modalités financières: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres — crédits ouverts sur le budget principal. Jugement des propositions: les critères «Valeur technique» et «Qualité environnementale des prestations» font l'objet de sous-critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-454840 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes
AOO2019-011”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters et pique-niques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — 117-133 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.compass-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 002-002274 (2020-01-02)