Prélèvements et analyses des eaux

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché concerne la réalisation d'analyses d'eaux à partir d'échantillons prélevés par les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou à l'initiative de celle -ci, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce sur la qualité des eaux d'alimentation (ressources et réseaux), des eaux usées et des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 2967720000 📞
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043471
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les modalités de réalisation des prélèvements et analyses pour la protection des milieux, pour l' usine de traitement d'eau potable, les réseaux de distribution, les réseaux d'assainissement, les installations de traitement des eaux usées, les milieux récepteurs et les eaux pluviales,

— la fourniture et la mise à disposition des flacons de prélèvement,

— les conditions logistiques liées aux prélèvements et analyses: acheminement des prélèvements réalisés par le titulaire du marché ou par Saint-Brieuc Armor Agglomération,

— la diffusion des résultats d'analyses partiels et définitifs sous différents formats,

— les délais de réalisation des différentes prestations,

— la facturation des analyses,

— les moyens techniques et humains mis en œuvre par le titulaire pour apporter un soutien technique à la réalisation des prélèvements et analyses souhaités par Saint-Brieuc Armor Agglomération,

— les modalités d'intervention en cas d'urgence.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes. Les limites de commande de prestations sont fixées en valeur annuelle comme suit:

— montant minimum: 72 000 EUR HT,

— montant maximum: 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée totale de 3 ans maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins versants du Gouët, de l'Ic et l'anse d'Yffiniac, communes en régie et en DSP, usine de Saint-Barthélemy, STEP du Légué, de Saint-Julien et de Saint-Donan, suivi des milieux récepteurs en régie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— accréditation COFRAC du candidat pour le prélèvement d'eau ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution.
Politique qualité, sécurité et environnement.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération — direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: 1 rRue de Sercq
Code postal: 22000
Point de contact: Mme Françoise Guillou
Téléphone: +33 296585160 📞
Courrier électronique: françoise.guillou@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-043471 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation d'analyses d'eaux à partir d'échantillons prélevés par les agents de Saint-Brieuc Armor agglomération ou à l'initiative de celle -ci, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce sur la qualité des eaux d'alimentations (ressources et réseaux), des eaux usées et des eaux pluviales.le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes. Les limites de commande de prestations sont fixées en valeur annuelle comme suit: — montant minimum: 72 000 EUR HT, — montant maximum: 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e régiment d'infanterie, CS 54403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349940
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043471
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les limites de commande de prestations sont fixées en valeur annuelle comme suit:

— les modalités de réalisation des prélèvements et analyses pour la protection des milieux, pour l'usine de traitement d'eau potable, les réseaux de distribution, les réseaux d'assainissement, les installations de traitement des eaux usées, les milieux récepteurs et les eau X pluviales,

— les conditions logistiques liées aux prélèvements et analyses. Acheminement des prélèvements réalisés par le titulaire du marché ou par Saint Brieuc

Armor agglomération,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins versants du Gouët, de l'Ic et l'Anse d'Yffiniac, communes en régie et en DSP, Usine de Saint-Barthélemy, Step du Légué, de St Julien et de St Donan, suivi des milieux récepteurs en régie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Politique qualité sécurité environnement
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Eurofins hydrologie ouest
Numéro d'enregistrement national: 758 rue Pierre Landais
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Eurofins Hydrologie est
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot — site Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Eurofins analyse pour l'environnement
Adresse postale: 5 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 137152.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 142-349940 (2019-07-22)

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