Pref10-Bemp-2019/2022

Préfecture de l'Aube

L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l'Aube.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de l'Aube
Adresse postale: Bureau des élections et des missions de proximité, 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423500 📞
Courrier électronique: pref-bemp@aube.gouv.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.aube.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426100&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426100&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pref10-Bemp-2019/2022 PREF10-BEMP-2019-2022
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous plis de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Mise sous plis des documents de propagande, fournis par les candidats, à remettre aux électeurs du département lors d'une élection.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Colisage des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies lors d'une élection.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Préfecture de l'Aube.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 079-190171 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381408.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190171

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PREF10-BEMP-2019-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise sous plis de la propagande électorale
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tessi MD
Numéro d'enregistrement national: 30064760900191
Adresse postale: 490 rue de Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 346710.06 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346710.06 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Colisage de la propagande électorale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34698.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34698.04 💰
Source: OJS 2019/S 153-377827 (2019-08-07)