Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum. Le montant annuel estimé total du marché subséquent pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 293 600 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pr/Sm-19v099ac — fourniture d'entrées chaudes dont biologiques
19v099ac
Produits/services: Produits alimentaires transformés📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum. Le montant annuel estimé total du marché subséquent pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 293 600 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum. Le montant annuel estimé total du marché subséquent pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 293 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Goût
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Ecolabel européen pour les produits biologiques renseignés dans le BPU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Lieu(x) de livraison: direction de la cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot — 1100 Toulouse. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des articles signalés par une croix dans la colonne «Échantillon» du BPU.
Ces échantillons sont obligatoires. Les échantillons seront adressés à l'adresse suivante: Cuisine centrale — 1 rue Paulin Talabot — 31100 Toulouse avant la date limite de réception des offres.
Dépôt offre: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v099ac).
Renseignements dématérialisation:
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 193-468143 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 885 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468143
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 885 💰
Source: OJS 2020/S 011-021292 (2020-01-14)