Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous mains de justice» «PPSMJ»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: PPSMJ
MJ/TG/19-014
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous...”
Brève description
Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous mains de justice» «PPSMJ»
Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous mains de justice» «PPSMJ».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre a une durée de 2 ans fermes, reconductible 2 fois pour 2 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“La Procédure avec négociation (PAN) a été choisie sur la base des dispositions de l'article L. 2120-1 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
Informations complémentaires
La Procédure avec négociation (PAN) a été choisie sur la base des dispositions de l'article L. 2120-1 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
— complexité inhérente au projet
— amortissement des investissements
— montage...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
— complexité inhérente au projet
— amortissement des investissements
— montage juridique (agilité, cycle en v, réalisation, Mco)
— coût financier
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre obéit à la règle sur la dématérialisation de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 247-609615 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 153007649📞
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 155342321 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ppsmj
ppsmj
Brève description:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous...”
Brève description
Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous mains de justice» «PPSMJ».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 247-609615
Titre:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous...”
Titre
Accord-cadre pour le développement et la maintenance applicative des applications composant le système d'information du domaine «Personnes placées sous mains de justice» «PPSMJ»
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 016-036996 (2021-01-20)