Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes-drapeaux-fanions-kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année
19AO24”
Produits/services: Systèmes d'éclairage📦
Brève description:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes-drapeaux-fanions-kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes-drapeaux-fanions-kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Reconduction sera expresse:...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Reconduction sera expresse: décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un maximum annuel seul fixé en valeur.
Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT soit 180...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un maximum annuel seul fixé en valeur.
Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT soit 180 000,00 EUR TTC. Il sera attribué à un seul opérateur (mono-attributaire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP (article v). À titre indicatif, l'installation pour les illuminations de fin d'année ne pourra pas débuter...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP (article v). À titre indicatif, l'installation pour les illuminations de fin d'année ne pourra pas débuter avant mi-octobre 2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure indiquées pour l'ouverture des plis sont prévisionnelles.
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont prévues à l'article 6 du RC; les conditions d'envoi et de remise des plis sont prévues à l'article 8 du RC.
Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique.
Le financement des prestations est sur fonds propres.
Les prix issus du bordereau de prix unitaires pourront être révisés sur demande du titulaire à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Les prix sont réputés fermes la 1 année. Dans le cas exceptionnel où des prestations pour lesquelles le marché ne prévoit pas de prix mais entrant dans l'objet de l'accord-cadre et directement lié à son objet doivent être impérativement commandées, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur un devis reprenant les prestations nouvelles. Pour les années suivantes, le titulaire envoie ses nouveaux prix par courrier recommandé avec accusé de notification.
La hausse résultant de cette révision ne pourra être supérieure à 3 %.
Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de mai 2019. Ce mois est appelé mois zéro (MO).
Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de l'accord-cadre à bons de commande en prix de base, lorsque le délai d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande sera au plus égal à 1 an; sice délai est supérieur à 1 an, ce montant sera multiplié par un coefficient réducteur égal au rapport 12/n, N étant le délai d'exécution évalué en mois, figurant à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 127-310131 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Marcq-en-Barœul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes — drapeaux — fanions — kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année
19AO24”
Brève description:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes — drapeaux — fanions — kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes — drapeaux — fanions — kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'année.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: procédure mise en œuvre par le candidat pour assurer et garantir la sécurité des intervenants et des usagers sur le domaine public”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (composition et CV notamment inclus)”
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO24
Titre:
“Pose et dépose de matériels d'illuminations (guirlandes — drapeaux — fanions — kakemonos) lors des manifestations festives et fêtes de fin d'années”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos SAS
Adresse postale: 75 rue des Sureaux
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La date indiquée à la rubrique «V.2.1) Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification. Le marché relatif a été signé le 2.10.2019. Le...”
La date indiquée à la rubrique «V.2.1) Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification. Le marché relatif a été signé le 2.10.2019. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximum annuel en euros HT (conclu sans montant minimum annuel). Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
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Source: OJS 2019/S 216-530023 (2019-11-06)