Pose, dépose et entretien de portiques, potence et hauts mâts pour la DIR Nord

Direction interdepartementale routes Nord 59

Pose, dépose et entretien de portiques, potence et hauts mâts pour la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord signalisation SAS

Qui ?

• Direction interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2019-03-01
Brève description: Pose, dépose et entretien de portiques, potence et hauts mâts pour la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418247&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418247&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-106867
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés: — unité monétaire utilisée, l'EUR, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA, — accord-cadre, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — en application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, — la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— accord-cadre,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— en application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,

— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose, dépose et entretien de portiques, potence et hauts mâts pour la DIR Nord. Il s'agit d'une quarantaine d'ouvrages à savoir:

— potence sur l'A1 sens Lille vers Paris au PR 206+200,

— potence sur l'A16 sens Boulogne vers Dunkerque au PR 56+640,

— portique sur l'A16 sens Boulogne vers Dunkerque au PR…

… 124+640,

… 127+400,

— potence sur l'A16 sens Dunkerque vers Boulogne au PR 57+461,

— haut mât sur l'A16 sens Dunkerque vers Boulogne au PR 91+870,

— portique sur l'A22 sens Belgique vers Lille au PR 1+780,

— potence sur l'A22 sens Belgique vers Lille au niveau de l'échangeur 9 bretelle 3,

— potence sur l'A23 bretelle d'entrée de l'échangeur nº 1 dans le sens CRT vers Valenciennes,

— portique sur l'A25 sens Lille vers Dunkerque au PR 2+415,

— potence sur l'A25 sens Lille vers Dunkerque sortie nº 5,

— potence sur l'A25 sens Dunkerque vers Lille au PR 10+108 vers RN41,

— portique sur l'A24 sens Charleville/Sedan au PR 30+330,

— potence sur la RN31 sens Beauvais/Clermont au PR 38+450,

— portique sur l'A1 sens Paris vers Lille au PR…

… 210+620,

… 210+820,

… 211+000,

— portique sur l'A1 sens Lille vers Paris au PR 209+050,

— haut mât sur l'A21 sens Valenciennes/Aix au PR 41+150,

— portique sur l'A21 sens Valenciennes vers Calais dans la bretelle Loison/Calais,

— haut mât sur l'A22 sens Lille vers Belgique au PR 21+980,

— potence sur l'A23 sens Valenciennes vers Lille au PR 2+030,

— portique sur l'A25 sens Lille vers Dunkerque au PR 1+390,

— potence sur l'A34 sens Reims vers Charleville au PR 110+175,

— haut mât sur la N25 sens Abbeville vers Saint-Quentin au PR 6+837,

— haut mât sur N25 sens Amiens vers Arras au PR 9+150,

— potence sur N25 sens Amiens vers Arras au PR 28+702,

— portique sur N25 sens Arras vers Amiens au PR 9+350,

— potence sur l'A1 sens Paris vers Lille au PR192+220,

— potence sur l'A1 sens Lille vers Paris au PR 194+100,

— portique sur l'A23 sens Lille vers Valenciennes au PR…

… 1+110,

… 1+620,

— potence sur l'A23 sens Lille vers Valenciennes au PR 10+450,

— potence sur l'A23 sens valenciennes vers Lille au PR 16+451,

— portique sur l'A21 sens Aix vers Valenciennes au PR 32+570,

— potence sur N2 sens Belgique vers Paris au PR 26+620,

— haut mât sur N2 sens Valenciennes vers Maubeuge au PR 28+400,

— haut mât sur N17 sens Lens vers Arras au PR 33+996,

— potence sur N17 sens Lens vers Arras au PR 34+885,

— potence sur N25 sens Abbeville vers Saint-Quentin au PR 4+531,

— potence sur A16 sens Calais vers Belgique au PR 118+284.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique de la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics):

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice, s'élève à 150 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr),

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418247&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— accord-cadre,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— en application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,

— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 047-106867 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pose, dépose et entretien de portiques, potence et Hauts-Mâts pour la DIR nord.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392093
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-106867
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative), — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose, dépose et entretien de portiques, potence et Hauts-Mâts pour la DIR Nord Ll s'agit d'une quarantaine d' ouvrages à savoir:

— potence sur l'A23 bretelle d'entrée de l'échangeur n

— potence sur l'A25 sens Lille vers Dunkerque sortie n

— haut mât sur la N25 sens Abbeville vers St-Quentin au PR 6+837,

— potence sur l'A1 sens Paris vers Lille au PR 192+220,

— potence sur N25 sens Abbeville vers St-Quentin au PR 4+531,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Nord signalisation SAS
Adresse postale: Zone Portuaire — 1re avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordsignalisation.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 159-392093 (2019-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (12)