Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet:
— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie,
— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission),
— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires,
— la mise en place de signalisation temporaire de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-2019-10-01
Brève description:

Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet: — la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie, — la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission), — la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires, — la mise en place de signalisation temporaire de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475533&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475533&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465424
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum, ni de montant maximum de commandes à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 1 600 000 EUR par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie,

— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission),

— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires,

— la mise en place de signalisation temporaire de chantier.

Pose de panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme de l'accord-cadre est de 12 mois. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME:

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV-a-1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires annuel global de 3 000 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME, celui-ci complété en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité suivants:

— qualifications FNTP ou équivalents. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (tel l'Asquer) portant sur les structures rigides métalliques, les assemblages boulonnés ainsi que sur les panneaux et leurs fixations. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification Qualifelec (www.qualifelec.fr) électronique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installation d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État, ministère de la transition écologique et solidaire,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— autres conditions particulières:

—— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

—— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. Xavier Delebarre, représentant du pouvoir adjudicateur, via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475533&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475533&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux commenceront 1

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Le candidat en est informé:

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 192-465424 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la direction interdépartementale des routes du nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet: — la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie; — la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission); — la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires; — la mise en place de signalisation temporaire de chantier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdépartementale routes nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143035
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465424
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie;

— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission);

— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Nom: Svms sas
Adresse postale: 103/105 rue des 3 Fontanots
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr/nos-industries/svms 🌏
Nom: Gcelec SARL
Adresse postale: 2 chemin du Blocus
Commune postale: Haisnes
Code postal: 62138
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: ZI de Douai, 380 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 060-143035 (2020-03-23)

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