Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet:
— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie,
— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission),
— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires,
— la mise en place de signalisation temporaire de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord
DIRN-SPT-GT-2019-10-01”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord (y compris sur...”
Brève description
Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la Direction interdépartementale des routes du Nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet:
— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie,
— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission),
— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires,
— la mise en place de signalisation temporaire de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.
Description du marché:
“Pose de panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l'accord-cadre est de 12 mois. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
La durée ferme de l'accord-cadre est de 12 mois. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum, ni de montant maximum de commandes à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum, ni de montant maximum de commandes à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 1 600 000 EUR par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
—...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV-a-1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d'affaires annuel global de 3 000 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME, celui-ci complété en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME, celui-ci complété en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité suivants:
— qualifications FNTP ou équivalents. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (tel l'Asquer) portant sur les structures rigides métalliques, les assemblages boulonnés ainsi que sur les panneaux et leurs fixations. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La qualification Qualifelec (www.qualifelec.fr) électronique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installation d'équipements électriques ou toute...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La qualification Qualifelec (www.qualifelec.fr) électronique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installation d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, ministère de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, ministère de la transition écologique et solidaire,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— autres conditions particulières:
—— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
—— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“À titre indicatif, les travaux commenceront 1 trimestre 2020 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Conditions d'obtention du cahier des charges et...”
À titre indicatif, les travaux commenceront 1 trimestre 2020 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Le candidat en est informé:
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 192-465424 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Interdépartementale routes nord 59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes gérées par la direction interdépartementale des routes du nord
DIRN-SPT-GT-2019-10-01”
Brève description:
“Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la direction interdépartementale des routes du nord (y compris sur...”
Brève description
Pose de panneaux à messages variables sur les autoroutes ou voies assimilées gérées par la direction interdépartementale des routes du nord (y compris sur les réseaux routiers départementaux et métropolitains contigus). Les travaux ont pour objet:
— la fourniture et la pose de Panneaux à messages variables (PMV), y compris leurs massifs d'ancrage et leurs structures porteuses de type portique pleine voie;
— la fourniture et la pose de l'infrastructure de cheminement des réseaux de soutien (énergie et/ou transmission);
— la fourniture et la pose des réseaux d'énergie et de transmission dans le cas où ces derniers seraient filaires;
— la mise en place de signalisation temporaire de chantier.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1659321.71
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2497870.95
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du dossier technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700011037
Titre:
“Pose de panneaux à messages variables sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-signature.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Svms sas
Adresse postale: 103/105 rue des 3 Fontanots
URL: https://www.groupe-signature.com/fr/nos-industries/svms🌏
Nom: Gcelec SARL
Adresse postale: 2 chemin du Blocus
Commune postale: Haisnes
Code postal: 62138
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: ZI de Douai, 380 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1659321.71
Offre la plus élevée: 2497870.95
Source: OJS 2020/S 060-143035 (2020-03-23)