Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurojoint

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2019-07-01
Brève description:

Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jeans Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441078&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441078&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338860
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de: — lot 1: 55 000,00 EUR TTC, — lot 2: 55 000,00 EUR TTC, — lot 3: 60 000,00 EUR TTC, — lot 4: 40 000,00 EUR TTC, — lot 5: 80 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district Amiens Valenciennes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.

Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district de Laon
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Durée du marché 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.

Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district de Lille
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Durée du marché 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.

Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district Reims Ardennes
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de:

— lot 1: 55 000,00 EUR TTC,

— lot 2: 55 000,00 EUR TTC,

— lot 3: 60 000,00 EUR TTC,

— lot 4: 40 000,00 EUR TTC,

— lot 5: 80 000,00 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique —références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L.…

… 2141-1 à 6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La déclaration demandée concernant le chiffre d'affaire, devra être supérieure annuellement à:

— lot 1 110 000,00 EUR TTC,

— lot 2 110 000,00 EUR TTC,

— lot 3 120 000,00 EUR TTC,

— lot 4 80 000,00 EUR TTC,

— lot 5 160 000,00 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de pontage de fissures, ainsi que 3 certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables. Les qualifications FNTP, ou équivalentes, suivantes: 365 — traitements des joints et fissures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et sociales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord (via le profil acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441078&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration des présents marchés.

Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre octobre 2019, pour une durée d'une année. Accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-3 à 6 et R. 2162-13 et 14 du CCP. Conditions d'obtention du cahier des charges, conformément à l'article R. 2132-3 du CCP, et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 138-338860 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous-forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des routes nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jeans Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163212
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-338860
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Amiens Valenciennes
Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district de Laon
Brève description:

— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des routes nord.

Intitulé du lot: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Littoral
Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district de Lille
Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Reims Ardennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://eurojoint.fr/ 🌏
Adresse postale: 214/216, rue du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord (via le profil acheteur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: trente un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 069-163212 (2020-04-02)

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