Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord
DIRN-SPT-IECD-2019-07-01”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction...”
Brève description
Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district Amiens Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes.
Description du marché:
“Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction...”
Description du marché
Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description des renouvellements:
“Durée du marché 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR Nord — district Reims Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 1 an sont de:
— lot 1: 55 000,00 EUR TTC,
— lot 2: 55 000,00 EUR TTC,
— lot 3: 60 000,00 EUR TTC,
— lot 4: 40 000,00 EUR TTC,
— lot 5: 80 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique —références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-1 à 6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“La déclaration demandée concernant le chiffre d'affaire, devra être supérieure annuellement à:
— lot 1 110 000,00 EUR TTC,
— lot 2 110 000,00 EUR TTC,
— lot...”
La déclaration demandée concernant le chiffre d'affaire, devra être supérieure annuellement à:
— lot 1 110 000,00 EUR TTC,
— lot 2 110 000,00 EUR TTC,
— lot 3 120 000,00 EUR TTC,
— lot 4 80 000,00 EUR TTC,
— lot 5 160 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de pontage de fissures, ainsi que 3 certificats de capacité pour des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de pontage de fissures, ainsi que 3 certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables. Les qualifications FNTP, ou équivalentes, suivantes: 365 — traitements des joints et fissures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: budget de l'État — mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et sociales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration des présents marchés.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre octobre 2019, pour une durée d'une année. Accords-cadres à bons...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre octobre 2019, pour une durée d'une année. Accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-3 à 6 et R. 2162-13 et 14 du CCP. Conditions d'obtention du cahier des charges, conformément à l'article R. 2132-3 du CCP, et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 138-338860 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jeans Bart — CS 20275
Personne de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord (via le profil acheteur)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord
DIRN-SPT-IECD-2019-07-01”
Brève description:
“— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous-forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction...”
Brève description
— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous-forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des routes nord.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 294167
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 440506.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Amiens Valenciennes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes
Description du marché:
“— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous-forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction...”
Description du marché
— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous-forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des routes nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district de Laon
Description
Description du marché:
“— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction...”
Description du marché
— les travaux concernent les réparations localisées de chaussées sous forme de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des routes nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Littoral
Titre: Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district de Lille
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord — district Reims Ardennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700014268
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord lot nº 1 — district d'Amiens Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://eurojoint.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 59873.40
Offre la plus élevée: 80761.50
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700014269
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord lot nº 2: district de Laon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 54673.40
Offre la plus élevée: 85171
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700014270
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord lot nº 3: district littoral” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 214/216, rue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 79870
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700014272
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pontage de fissures sur le réseau routier de la DIR nord lot nº 4: district de Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700014273
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pontage de fissures du réseau routier de la DIR nord lot nº 5: district Reims Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 114834.30
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: trente un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163212 (2020-04-02)