Pôle éducatif Simone Veil — ZAC de la Courrouze — secteur grande prairie — construction — lots nº 4 à 6 et 9 à 11

Ville de Rennes

Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur grande prairie, à Rennes: l'équipement public dédié à l'enfance vise à regrouper, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en 16 classes (7 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (parue au JOUE sous la référence JO/S S120 25.6.2019 292933-2019-fr) déclarée sans suite pour l'ensemble des lots: l'opération globale comporte 11 lots, les lots 1, 2, 3, 7 et 8 font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les lots 4, 5, 6, 9, 10 et 11 font l'objet de la présente procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Forme de marché: ordinaire. Attribution par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514882
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloisons — faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons — faux plafonds.
Durée de l'accord: 614 jours
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Revêtements sols et murs
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements sols — revêtements muraux.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Appareils élévateurs.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — végétalisation
Numéro du lot: 11
Brève description: Aménagements extérieurs — végétalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— pour le lot 5: Qualibat nº 6261 ou équivalent ou références équivalentes, Qualibat nº 6222 ou équivalent ou références équivalentes, Qualibat nº 6224 ou équivalent ou références équivalentes et Qualibat nº 6323 ou équivalent ou références équivalentes; Pour le lot 10: Qualibat no 7311 ou équivalent ou références équivalentes,

—— pour le lot 11: Qualipaysage P110 ou équivalent ou références équivalentes, Qualipaysage A500 ou équivalent ou références équivalentes et Qualipaysage Vt800 ou équivalent ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes exigées ou demandées définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont: lot 4: 140 heures, lot 5: 105 heures, lot 6: 105 heures, Lot 11: 140 heures. Variantes exigées ou demandées par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils doivent faire une proposition variante (Prestation alternative eventuelle — PAE) obligatoire exigée pour le lot 4 (remplacement des baffles acoustiques par des faux-plafonds démontables en dalles minérales) et ils peuvent faire une proposition pour les variantes (Prestations supplémentaires eventuelles — PSE) facultatives demandées pour les lots 5, 6, 10 et 11 (intégration des prestations du titulaire dans le processus BIM mis en place sur le projet). Le délai d'exécution de 614 jours (correspondant au délai de 20 mois et 14 jours du CCAP) précisé pour chaque lot est un délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, ce délai comprend la période de préparation de 60 jours, mais ne comprend pas les périodes de congés payés. Numéro de la consultation: 19520029_mapa2

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — Direction du patrimoine bâti — Unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes, CS 63126 35031 Rennes Cedex. Toutes les précisions nécessaires à la transmission électroniques des documents sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-514882 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur Grande Prairie, à Rennes. Pour accueillir les enfants issus de la ZAC Courrouze, la Ville de Rennes va réaliser un équipement public regroupant, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en seize classes et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m

Valeur totale du marché: 1733864.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des projets d'équipements publics — service conduite d'opération — programmation, 12 rue de Viarmes, CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263700
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514882
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le lot comportait une variante (sous forme d'une prestation alternative éventuelle) obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 4 — cloisons/faux plafonds.
Informations complémentaires:

Le lot comportait une variante (sous forme d'une prestation alternative éventuelle) obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur.

Brève description: Lot 5 — revêtements sols et murs.
Informations complémentaires:

Le lot comportait une variante (sous forme d'une prestation supplémentaire éventuelle) facultative demandée par le pouvoir adjudicateur.

Brève description:

Lot 6 — peinture.

Lot 9 — appareils élévateurs.

Lot 10 — équipements de cuisine.

Informations complémentaires:

Le lot comporte une variante (sous forme d'une prestation supplémentaire éventuelle) facultative demandée par le pouvoir adjudicateur.

Brève description: Lot 11 — aménagements extérieurs — végétalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: SAPI Cloisons Isolation
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 524 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-21 📅
Nom: Groupe Vinet
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Nom: CFA Division de NSE
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Nom: Horis Service Ouest
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Creaz'in
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Nom: CM Pack
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Valeur totale du marché: 178 992 EUR 💰
Nom: ID Verde
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Valeur totale du marché: 456472.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de l'unité marchés affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés précisée à la rubrique ll.1.7) de l'avis correspond à la valeur HT des marchés attribués dans le cadre de la présente consultation lancée selon la procédure adaptée (hors lots lancés en appel d'offres ouvert). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 109-263700 (2020-06-04)

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