Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur grande prairie, à Rennes: l'équipement public dédié à l'enfance vise à regrouper, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en 16 classes (7 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (parue au JOUE sous la référence JO/S S120 25.6.2019 292933-2019-fr) déclarée sans suite pour l'ensemble des lots: l'opération globale comporte 11 lots, les lots 1, 2, 3, 7 et 8 font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les lots 4, 5, 6, 9, 10 et 11 font l'objet de la présente procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Forme de marché: ordinaire. Attribution par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle éducatif Simone Veil — ZAC de la Courrouze — secteur grande prairie — construction — lots nº 4 à 6 et 9 à 11”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur grande prairie, à Rennes: l'équipement public dédié à...”
Brève description
Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur grande prairie, à Rennes: l'équipement public dédié à l'enfance vise à regrouper, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en 16 classes (7 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (parue au JOUE sous la référence JO/S S120 25.6.2019 292933-2019-fr) déclarée sans suite pour l'ensemble des lots: l'opération globale comporte 11 lots, les lots 1, 2, 3, 7 et 8 font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les lots 4, 5, 6, 9, 10 et 11 font l'objet de la présente procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Forme de marché: ordinaire. Attribution par marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Cloisons — faux plafonds.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 614
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements sols — revêtements muraux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs.
Informations complémentaires: Aucune
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— pour le lot 5: Qualibat nº 6261 ou équivalent ou références équivalentes, Qualibat nº 6222 ou équivalent ou références équivalentes, Qualibat nº 6224 ou équivalent ou références équivalentes et Qualibat nº 6323 ou équivalent ou références équivalentes; Pour le lot 10: Qualibat no 7311 ou équivalent ou références équivalentes,
—— pour le lot 11: Qualipaysage P110 ou équivalent ou références équivalentes, Qualipaysage A500 ou équivalent ou références équivalentes et Qualipaysage Vt800 ou équivalent ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variantes exigées ou demandées définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Variantes exigées ou demandées définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
“Précisions concernant les conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle: le respect de ces dispositions est une...”
Précisions concernant les conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont: lot 4: 140 heures, lot 5: 105 heures, lot 6: 105 heures, Lot 11: 140 heures. Variantes exigées ou demandées par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils doivent faire une proposition variante (Prestation alternative eventuelle — PAE) obligatoire exigée pour le lot 4 (remplacement des baffles acoustiques par des faux-plafonds démontables en dalles minérales) et ils peuvent faire une proposition pour les variantes (Prestations supplémentaires eventuelles — PSE) facultatives demandées pour les lots 5, 6, 10 et 11 (intégration des prestations du titulaire dans le processus BIM mis en place sur le projet). Le délai d'exécution de 614 jours (correspondant au délai de 20 mois et 14 jours du CCAP) précisé pour chaque lot est un délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, ce délai comprend la période de préparation de 60 jours, mais ne comprend pas les périodes de congés payés. Numéro de la consultation: 19520029_mapa2
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — Direction du patrimoine bâti — Unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes, CS 63126 35031 Rennes Cedex. Toutes les précisions nécessaires à la transmission électroniques des documents sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-514882 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des projets d'équipements publics — service conduite d'opération — programmation, 12 rue de Viarmes, CS 63126”
Personne de contact: Secrétariat de l'unité marchés affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle éducatif Simone Veil — ZAC de la Courrouze — secteur Grande Prairie — construction — lots nº 4 à 6 et 9 à 11”
Brève description:
“Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur Grande Prairie, à Rennes. Pour accueillir les enfants...”
Brève description
Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur Grande Prairie, à Rennes. Pour accueillir les enfants issus de la ZAC Courrouze, la Ville de Rennes va réaliser un équipement public regroupant, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en seize classes et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m. Cette consultation fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite pour l'ensemble des lots (parue au JOUE sous la référence JO/S S120 25.6.2019 292933-2019-FR): les lots 1, 2, 3, 7 et 8 ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Les autres lots: 4, 5, 6, 9, 10 et 11, petits lots de l'opération, font l'objet de la présente consultation selon la procédure adaptée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1733864.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 4 — cloisons/faux plafonds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comportait une variante (sous forme d'une prestation alternative éventuelle) obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur.”
Description du marché: Lot 5 — revêtements sols et murs.
Informations complémentaires:
“Le lot comportait une variante (sous forme d'une prestation supplémentaire éventuelle) facultative demandée par le pouvoir adjudicateur.”
Description du marché: Lot 6 — peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Lot 9 — appareils élévateurs.
Description du marché: Lot 10 — équipements de cuisine.
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une variante (sous forme d'une prestation supplémentaire éventuelle) facultative demandée par le pouvoir adjudicateur.”
Description du marché: Lot 11 — aménagements extérieurs — végétalisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2010139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons — faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAPI Cloisons Isolation
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2010140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtements sols — revêtements muraux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Vinet
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2010143
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Appareils élévateurs
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA Division de NSE
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2010144
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Équipements de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Horis Service Ouest
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Nom: Creaz'in
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Nom: CM Pack
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 992 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2010145
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Aménagements extérieurs — végétalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456472.39 💰
“La valeur totale des marchés précisée à la rubrique ll.1.7) de l'avis correspond à la valeur HT des marchés attribués dans le cadre de la présente...”
La valeur totale des marchés précisée à la rubrique ll.1.7) de l'avis correspond à la valeur HT des marchés attribués dans le cadre de la présente consultation lancée selon la procédure adaptée (hors lots lancés en appel d'offres ouvert). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 109-263700 (2020-06-04)