PNA_Suppression PN 9 Antony_terrassement hydro routier

SNCF

Le présent avis de marché concerne les travaux de terrassement – hydraulique – routier pour la suppression du PN 9 à Antony (92).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 10 rue Camille Moke
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau DTA pôle NO Nantes — Cécile Berthier
Téléphone: +33 771355757 📞
Courrier électronique: cecile.berthier@reseau.sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PNA_Suppression PN 9 Antony_terrassement hydro routier 2018DOS0315407
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne les travaux de terrassement – hydraulique – routier pour la suppression du PN 9 à Antony (92).”

1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antony.
Description du marché:
“Le présent marché traite des travaux de terrassement – hydraulique – routier pour la suppression du PN 9 à Antony (92). Ils consistent en: — installations...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 396
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Liste et description succincte des critères de sélection: lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificat d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles obligatoires minimales requises suivantes ou leurs équivalences:
Qualifications principales FNTP:
— 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,
— 2652: préparations des sites, fondations et terrassements – consolidation, étanchement des sols, confortement – traitement des sols par injections.
Les travaux de terrassement et de traitement des sols par injection sont des parties essentielles de l’ouvrage et ne peuvent pas, en application de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, être sous-traités.
Les qualifications exigées peuvent être obtenues par groupement d’entreprises momentané mais l’entreprise mandataire, de par sa capacité de pilotage, et du fait qu’elle intervient du début à la fin du chantier, doit être l’entreprise de terrassement titulaire de l’identification professionnelle minimum requise FNTP 2312 ou son équivalence.
La qualification secondaire ci-dessous, n’est pas obligatoire au stade de la candidature, mais lors de la remise de son offre, le soumissionnaire devra joindre, s’il ne la dispose en propre, un engagement ferme émanant du sous-traitant qualifié qui exécutera les travaux..
Qualification FNTP:
— 5144 ou son équivalence: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum), profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors
cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité et des...”
Dépôts et garanties exigés: Une Retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes la 1 année et révisables le 13 mois, à compter de la date de l’OS nº 1 de démarrage. Paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de...”

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Passation d’un marché de travaux ou de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédant passé après mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie écrite mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur bravosolution.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont les suivantes:
SNCF Réseau — DTA Atlantique, immeuble Le Henner,
1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1,
Fixe +33 272205623, portable +33 771355757, courriel: cecile.berthier@reseau.sncf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex04
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 090-217066 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA Pôle NO Nantes — Chloé Percier
Téléphone: +33 619664037 📞
Courrier électronique: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PNA — suppression PN 9 Antony — terrassement hydro routier 2018DOS0315407
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5812000.10 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché traite des travaux de terrassement – hydraulique – routier pour la suppression du PN 9 à Antony (92). Ils consistent en: — installations...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-217066

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Domont
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Botte Fondation
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5812000.10 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Source: OJS 2020/S 065-156071 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93418
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA Pôle Atlantique — Chloé Percier
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: NENB_C1T06_OT_PHASE 2 : 2022 Démantèlement NANTES ETAT 2018DOS1111678
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Brève description:
“En site propre : o Les installations de chantier, pistes de circulation, aire de stockage, accès et clôtures provisoires. o Désamiantage, pour les ouvrages...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1365963.52 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes ETAT
Description du marché:
“- L’installation de chantier et son repliement en fin d’opération (y compris les clôtures, les locaux de chantier, les ateliers, la sécurisation du chantier...”

Description du marché

- L’installation de chantier et son repliement en fin d’opération (y compris les clôtures, les locaux de chantier, les ateliers, la sécurisation du chantier pour parer à l’accès public), ainsi que toute la signalisation provisoire de chantier y compris complément de signalisation routière pour assurer la sortie des poids lourds
- Nettoyage et débroussaillage du terrain suivant les prescriptions prévues à la Notice de respect de l’Environnement en matière de traitement des espèces invasives ;
- La fourniture, pose/dépose, fonctionnement y compris accompagnement humain d’un pont bascule ;
- Travaux de piquetage éventuel,
- Préparation des aires élémentaires de chantier notamment des aires de stockage provisoire en vue des évacuations par voie routière,
- Réalisation des accès à ces différentes aires dans l'enceinte du chantier,
- Aménagement des aires de stockage des matériaux,
- Mise en place de clôtures limitatives des installations (complémentaires à celle existantes) et les dispositifs de fermeture et de surveillance nécessaire,
- Installations, aménagements et dispositions prises dans le cadre de la protection de l’environnement,
- Dépose des caténaires et des massifs de fondations existants,
- Dépose des voies ferrées,
- Les désamiantages des équipements non conservés par Nantes-Métropole sur le site de Nantes Etat ;
- Les désamiantages des postes P2, P3 et P4 avant démolition ;
- Déconstruction du génie civil (apparent au sol) des équipements existants, démolition de bâtiments anciens,
- Exécution des déblais/remblais nécessaires à la réalisation des différentes voies et plateformes,
- Tout assainissement provisoire pendant la réalisation du chantier,
- Les évacuations ou valorisation des matières autre que matières ferreuses, traverses bois et câbles;
- La réalisation d’un plan topographique Lidar de fin chantier avec mention de toutes les installations apparentes en vue d’une remise contradictoire à NANTES METROPOLE (SAMOA).
Cette liste est non exhaustive

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-156071

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail centre voies ouest
Numéro d'enregistrement national: 632 049 128 00416
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Colas sas
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365963.52 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont : — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 116-328152 (2022-06-14)

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