Plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2018_1113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du département, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327026&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327026&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038584
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 666 EUR 💰
Brève description:

Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.

Valeur estimée hors TVA: 151 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'1 an reconductible 3 fois, de manière expresse, par périodes successives d'1 an. Pour reconduire l'accord-cadre, le département doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat/).

Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat/). Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/).

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (annexe nº 1 du présent RC); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

b) les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel du département — Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, démarche et contenu de la prestation 2.1
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés pour la prestation 2.2
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et locaux affectés à la prestation 2.3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation 2.4
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 24

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bastien Rivollier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327026&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, direction de la commande publique
Adresse postale: 57 des Longues Raies
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92731

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 018-038584 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340521
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038584
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Association Faire
Numéro d'enregistrement national: 32329988300021
Adresse postale: 48 rue de l'Amiral Mouchez
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145888373 📞
Courrier électronique: faire@association-faire.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Association-faire.fr 🌏
Nom: Acife
Numéro d'enregistrement national: 35378369900062
Adresse postale: 44 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 147460412 📞
Courrier électronique: chatillon@acife.org 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.acife.org 🌏
Nom: CEFIP — Animation 94
Numéro d'enregistrement national: 32832092400033
Adresse postale: 1 rue du Moutier
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Téléphone: +33 156322050 📞
Courrier électronique: pballatore@animation94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.animation94.fr 🌏
Valeur totale du marché: 198 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 138-340521 (2019-07-16)

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