Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
2018_1113”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active...”
Brève description
Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 151 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active...”
Description du marché
Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, démarche et contenu de la prestation 2.1
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés pour la prestation 2.2
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et locaux affectés à la prestation 2.3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation 2.4”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'1 an reconductible 3 fois, de manière expresse, par périodes successives d'1 an. Pour reconduire l'accord-cadre, le département doit se...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'1 an reconductible 3 fois, de manière expresse, par périodes successives d'1 an. Pour reconduire l'accord-cadre, le département doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat/).
Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat/). Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/).
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (annexe nº 1 du présent RC); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) les renseignements concernant l'expérience, ainsi que les capacités technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — Nanterre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038584 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
2018_1113”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 685 💰
Description
Description du marché:
“Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active...”
Description du marché
Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) action d'insertion professionnelle pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine: plate-forme de projet professionnel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181113L001
Titre:
“Plate-forme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Faire
Numéro d'enregistrement national: 32329988300021
Adresse postale: 48 rue de l'Amiral Mouchez
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145888373📞
Courrier électronique: faire@association-faire.fr📧
Fax: +33 145812969 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://Association-faire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Acife
Numéro d'enregistrement national: 35378369900062
Adresse postale: 44 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 147460412📞
Courrier électronique: chatillon@acife.org📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.acife.org🌏
Nom: CEFIP — Animation 94
Numéro d'enregistrement national: 32832092400033
Adresse postale: 1 rue du Moutier
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Téléphone: +33 156322050📞
Courrier électronique: pballatore@animation94.fr📧
Fax: +33 143869708 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.animation94.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 685 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 138-340521 (2019-07-16)