Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme LMS et prestations associées
2019-11-MP
Produits/services: Plates-formes informatiques📦
Brève description: Plate-forme LMS et prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Plate-forme LMS et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une plate-forme dite LMS pour du E-Learning, avec le paramétrage associé, le maintien en condition...”
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une plate-forme dite LMS pour du E-Learning, avec le paramétrage associé, le maintien en condition opérationnelle, l'assistance auprès des utilisateurs et la formation/prise en main de la plate-forme.
Les prestations attendues du titulaire feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un minimum annuel en quantité est fixé à 800 licences, conformément à l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 II 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultationest lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: .«Pff», «Doc», «Xls», «Ppt», «Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complétement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 050-115064 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Pour la partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Pour la partie unitaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plate-forme LMS et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Online Formapro
Adresse postale: 19 rue du Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.onlineformapro.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2019/S 131-322532 (2019-07-08)