Plate-forme de dépôt des déclarations de coûts et de recettes des installations de production d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération. Catégories CPV: 72415000-2, 72267100-0, 72000000-5, 72267000-4, 72400000-4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144504191 📞
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cre.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416430&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416430&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation de l'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de dépôt des déclarations de coûts et de recettes des installations de production d'électricité CRE2019-18”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 382 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 4 reconductions de 12 mois possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le cahier des charges 2019-18 sur le site PLACE référence Cre2019-18.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2019-18 sur le site PLACE référence Cre2019-18.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 rue Pasquier 75008 Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché pourra être renouvelé 4 fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2019-18.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085836 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 844 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085836

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Titre:
“Plate-forme de dépôt des déclarations de coûts et de recettes des installations de production d'électricité”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: IT Link France
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 844 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché de prestations de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-300952 (2019-06-24)