Planification du réseau de transport d’électricité renforcée par l’intelligence artificielle

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau.
Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les 3 phases suivantes:
— phase 1: design d’un prototype innovant,
— phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle,
— phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurogroup Consulting
• La Javaness

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-02-18	Informations complémentaires
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau. Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les 3 phases suivantes: — phase 1: design d’un prototype innovant, — phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle, — phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour l'industrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 61960259 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056693
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau.

Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les 3 phases suivantes:

— phase 1: design d’un prototype innovant,

— phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle,

— phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le partenariat vise à développer trois briques logicielles pour appuyer les utilisateurs de l’environnement de simulation du réseau électrique.

— livrable A: aide à la consolidation des hypothèses d’entrée,

— livrable B: interface pour la constitution de variantes,

— livrable C: aide à l’analyse des résultats de simulation et au croisement de variantes.

Ces 3 livrables indépendants nécessiteront des compétences relatives à l’intelligence artificielle dont notamment l’interprétation du langage naturel et le machine learning.

Seule la phase 1 du livrable A est ferme. Les phases 2 et 3 du livrable A, ainsi que l’intégralité des phases relatives aux livrables B et C seront conditionnées par la qualité du prototype produit à l’issue de la phase ferme.

En tant que partenaire de l’entreprise adjudicatrice, le titulaire du marché participera activement aux trois phases énoncées en II.1.4). Notamment, le titulaire collaborera aux travaux bibliographiques, aux réflexions amonts et au développement informatique de la solution complète (du prototype à la solution commercialisable). Le titulaire sera également en charge de l’organisation et du suivi des phases de tests jugées nécessaires tout au long du partenariat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les phases optionnelles seront levées à condition que les résultats de la phase «1» du livrable «A» soient atteints. (cf II.2.4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat dispose dans ses effectifs d’une équipe de recherche et développement en France métropolitaine présentant à minima 10 docteurs ou doctorants dont 5 dans le domaine de l’intelligence artificielle et pouvant démontrer leur contribution à plusieurs articles scientifiques sur le domaine de l’intelligence artificielle sur les 5 dernières années,

— le candidat peut démontrer la réalisation de 2 applications informatiques opérationnelles dans le champ de l’intelligence artificielle,

— le candidat doit présenter sa politique de gestion et d’utilisation des données clients et les moyens mis en œuvre pour protéger l’accès à ses données,

— le candidat doit s’engager à héberger les données relatives à ce projet dans l’Union européenne.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative et technique sous le portail de BravoSolution

Dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html <https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html>,

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18340- Projet IA appliquée aux études réseaux».

Les candidats doivent démontrer leur capacité à répondre à l'ensemble des critères d'aptitudes précitées. À défauts leur candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Razan Yammout / Alice Vinsonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-056693 (2019-01-31)

Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084277
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-056693
Numéro JO-S: 37

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Razan Yammout/Alice Vinsonneau
Source: OJS 2019/S 037-084277 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18340
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la Directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau. Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les trois phases suivantes: — phase 1: design d’un prototype innovant; — phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle; — phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435620
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les trois phases suivantes:

— phase 1: design d’un prototype innovant;

— phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle;

Le partenariat vise à développer trois briques logicielles pour appuyer les utilisateurs de l’environnement de simulation du réseau électrique:

— livrable A: aide à la consolidation des hypothèses d’entrée;

— livrable B: interface pour la constitution de variantes;

Ces trois livrables indépendants nécessiteront des compétences relatives à l’intelligence artificielle dont notamment l’interprétation du langage naturel et le machine learning.

Description des options:

Les phases optionnelles seront levées à condition que les résultats de la phase «1» du livrable «A» soient atteints [cf. II.2.4)].

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: La Javaness
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eurogroup Consulting
Commune postale: Puteaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2020/S 180-435620 (2020-09-11)

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