Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (2019).
Codes CPV:
— 80420000-4 — services de formation,
— 80421000-1 — services de formation spécialisée,
— 80422100-9 — services relatifs aux programmes de formation,
— 80423000-5 — services de formation professionnelle,
— 80425000-9 — services de formation dans le domaine de la sécurité,
— 80423000-5 — services de formation professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale / service commande publique
Téléphone: +33 327096328📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Cté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de valenciennes métropole: accompagnement, qualifications et formations des publics
M2019020DAT”
Produits/services: Services d'enseignement par voie électronique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan local...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (2019).
Codes CPV:
— 80420000-4 — services de formation,
— 80421000-1 — services de formation spécialisée,
— 80422100-9 — services relatifs aux programmes de formation,
— 80423000-5 — services de formation professionnelle,
— 80425000-9 — services de formation dans le domaine de la sécurité,
— 80423000-5 — services de formation professionnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilan de compétences avec périodes d'immersion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement par voie électronique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Bilan de compétences avec périodes d'immersion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois 1 an à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois 1 an à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
L'accord-cadre est tacitement renouvelable 2 fois 1 an.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Social Européen (Fse) - programme opérationnel DFSE 2014-2020 - axe 3 - lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Définition de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Définition de projet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois 1 an à compter du 1.1.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S'estimer et se faire confiance pour mieux s'affirmer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: S'estimer et se faire confiance pour mieux s'affirmer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modules informatiques: bases Word et Excel + utilisation internet (mail+ sites institutionnels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Modules informatiques: bases Word et Excel + utilisation internet (mail+ sites institutionnels).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action coaching emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Action coaching emploi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de découverte des métiers porteurs et en tension du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Actions de découverte des métiers porteurs et en tension du Valenciennois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Social Européen (Fse) -...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Social Européen (Fse) - programme opérationnel DFSE 2014-2020 - axe 3 - lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Titre professionnel préparateurs de commandes incluant CACES 1 2 3 5 + PRAP + SST” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Titre professionnel préparateurs de commandes incluant CACES 1 2 3 5 + PRAP + SST.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: Le contrat s'inscrit dans un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Fonds Social Européen (Fse) - programme opérationnel DFSE 2014-2020 - axe 3 - lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titre professionnel permis c + permis CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Titre professionnel permis c + permis CE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Identification du projet: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Fonds Social Européen (Fse) - programme opérationnel DFSE 2014-2020 - axe 3 - lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titre professionnel ECSR
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Titre professionnel ECSR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanisé des sols avec immersion en entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien mécanisé des sols avec immersion en entreprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Titre professionnel agent d'hygiène et de propreté avec périodes d'immersion en entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Titre professionnel agent d'hygiène et de propreté avec périodes d'immersion en entreprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation aux concours sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Préparation aux concours sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'artisanat CAP (frais de mallette inclus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Métiers de l'artisanat CAP (frais de mallette inclus).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valenciennes Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO de Valenciennes Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois 1 an à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois 1 an à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 035-078931 (2019-02-14)