Plan de formation et de developpement professionnel continu 2019 pour le GHUC

CHU Reims

Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, EHPAD d'avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-Le-Château. Le marché public est divisé en 9 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret numéro 2016- 360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: FC-2019-GHUC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421671&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139461
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Secret professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Secret professionnel
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formation de base a L'Hypnose
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation de base a L'Hypnose
Intitulé du lot: Le deuil perinatal
Numéro du lot: 3
Brève description: Le deuil perinatal
Intitulé du lot: Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle
Intitulé du lot: Maintien ou restauration de la continence urinaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintien ou restauration de la continence urinaire
Intitulé du lot: Infirmier D'Orientation ET D'Accueil aux urgences
Numéro du lot: 6
Brève description: Infirmier D'Orientation ET D'Accueil aux urgences
Intitulé du lot: Formation a la radioprotection patient
Numéro du lot: 7
Brève description: Formation a la radioprotection patient
Intitulé du lot: Conduire un projet comprenant un lot " amiante"
Numéro du lot: 8
Brève description: Conduire un projet comprenant un lot " amiante"
Intitulé du lot: Management et bien etre au travail
Numéro du lot: 9
Brève description: Management et bien etre au travail

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre ou via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule-des-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no2).

Le Centre hospitalier universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 060-139461 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. Le marché public est divisé en 9 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 613690.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574107
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139461
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres service spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: services d'enseignement et de formation) passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.11.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire, — les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché, — le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secret professionnel. Nombre de groupes estimatif par période: 10 groupes.
Intitulé du lot: Formation de base à l'hypnose
Brève description:

Formation de base à l'hypnose. Nombre de groupes estimatif par période: 6 groupes.

Intitulé du lot: Le deuil périnatal
Brève description:

Le deuil périnatal. Nombre de groupes estimatif par période: 4 groupes.

Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle. Nombre de groupes estimatif par période: 8 groupes.

Maintien ou restauration de la continence urinaire. Nombre de groupes estimatif par période: 4 groupes.

Intitulé du lot: Infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences
Brève description:

Infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences. Nombre de groupes estimatif par période: 8 groupes.

Intitulé du lot: Formation à la radioprotection patient
Brève description: Formation à la radioprotection patient. Nombre de groupes estimatif: 39 groupes.
Intitulé du lot: Conduire un projet comprenant un lot «amiante»
Brève description:

Conduire un projet comprenant un lot «amiante». Nombre de groupes estimatif par période: 3 groupes.

Intitulé du lot: Management et bien être au travail
Brève description:

Management et bien être au travail. Nombre de groupes estimatif par période: 5 groupes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Antidote Expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 36201.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Éthical Formation
Adresse postale: 20 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paimpol
Code postal: 22500
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 79240.28 EUR 💰
Nom: Panacéa Conseil & Formation Santé
Adresse postale: 168 bis - 170 rue Raymond losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 31479.45 EUR 💰
Nom: Inforelec
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 64218.09 EUR 💰
Nom: Formavenir Performances
Adresse postale: Pôle de Développement Est, 34 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 43441.65 EUR 💰
Adresse postale: 168 bis - 170 rue Raymond Losserand
Valeur totale du marché: 130498.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Alara Expertise
Adresse postale: 7 allee de L'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 152010.96 EUR 💰
Nom: Secilog
Adresse postale: 17 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22303.98 EUR 💰
54302.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
7
8
2
5
3

Référence
Informations complémentaires

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.11.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire,

— les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché,

— le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 234-574107 (2019-11-29)

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