Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, EHPAD d'avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-Le-Château. Le marché public est divisé en 9 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret numéro 2016- 360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de developpement professionnel continu 2019 pour le GHUC
FC-2019-GHUC”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, EHPAD d'avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-Le-Château. Le marché public est divisé en 9 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret numéro 2016- 360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secret professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Secret professionnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
“En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées...”
Informations complémentaires
En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation de base a L'Hypnose
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation de base a L'Hypnose
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le deuil perinatal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le deuil perinatal
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintien ou restauration de la continence urinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintien ou restauration de la continence urinaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infirmier D'Orientation ET D'Accueil aux urgences
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Infirmier D'Orientation ET D'Accueil aux urgences
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation a la radioprotection patient
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formation a la radioprotection patient
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduire un projet comprenant un lot " amiante"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Conduire un projet comprenant un lot " amiante"
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management et bien etre au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Management et bien etre au travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre ou via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV: De 80000000-4 à...”
Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no2).
Le Centre hospitalier universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA, recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 060-139461 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC
FC-2019-GHUC”
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. Le marché public est divisé en 9 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613690.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secret professionnel. Nombre de groupes estimatif par période: 10 groupes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Formation de base à l'hypnose
Description
Description du marché:
“Formation de base à l'hypnose. Nombre de groupes estimatif par période: 6 groupes.” Champ d'application du marché
Titre: Le deuil périnatal
Description
Description du marché: Le deuil périnatal. Nombre de groupes estimatif par période: 4 groupes.
Description du marché:
“Accueil des malades et des familles, dimension relationnelle. Nombre de groupes estimatif par période: 8 groupes.”
Description du marché:
“Maintien ou restauration de la continence urinaire. Nombre de groupes estimatif par période: 4 groupes.” Champ d'application du marché
Titre: Infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences
Description
Description du marché:
“Infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences. Nombre de groupes estimatif par période: 8 groupes.” Champ d'application du marché
Titre: Formation à la radioprotection patient
Description
Description du marché:
“Formation à la radioprotection patient. Nombre de groupes estimatif: 39 groupes.” Champ d'application du marché
Titre: Conduire un projet comprenant un lot «amiante»
Description
Description du marché:
“Conduire un projet comprenant un lot «amiante». Nombre de groupes estimatif par période: 3 groupes.” Champ d'application du marché
Titre: Management et bien être au travail
Description
Description du marché:
“Management et bien être au travail. Nombre de groupes estimatif par période: 5 groupes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0582
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secret professionnel
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Antidote Expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36201.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0583
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Formation de base à l'hypnose
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Éthical Formation
Adresse postale: 20 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paimpol
Code postal: 22500
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79240.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0584
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Le deuil Périnatal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Panacéa Conseil & Formation Santé
Adresse postale: 168 bis - 170 rue Raymond losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31479.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0585
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accueil des malades et des familles dimension relationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inforelec
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64218.09 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0586
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Maintien ou restauration de la continence urinaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Formavenir Performances
Adresse postale: Pôle de Développement Est, 34 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43441.65 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0589
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Infirmier d'orientation et d'accueil aux urgences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 168 bis - 170 rue Raymond Losserand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130498.63 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-0587
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Formation à la radioprotection patient
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alara Expertise
Adresse postale: 7 allee de L'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152010.96 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-0588
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Conduire un projet contenant un lot amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: Secilog
Adresse postale: 17 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22303.98 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 15-0590
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Management et bien être au travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54302.06 💰
“Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres service spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé:...”
Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres service spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: services d'enseignement et de formation) passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.11.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire,
— les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché,
— le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 234-574107 (2019-11-29)