Réalisation de prestations d'initialisation, d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de réversibilité relatives aux solutions PLACE (intégrant l'outil Orme) et DUME.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Réalisation de prestations d'initialisation, d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de réversibilité relatives aux solutions PLACE (intégrant l'outil Orme) et DUME.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
L'hébergement, l'exploitation, la surveillance applicative, la gestion des environnements, la maintenance technique corrective et préventive, le support niveau 2 et 3 des solutions PLACE et DUME.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de ce lot est estimé à 5 700 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 4 000 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 1 700 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant de ce lot est estimé à 5 700 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 4 000 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 1 700 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution PLACE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'intégration, la qualification des versions, les tests de non régression, la maintenance applicative corrective et préventive, la maintenance évolutive...”
Description du marché
L'intégration, la qualification des versions, les tests de non régression, la maintenance applicative corrective et préventive, la maintenance évolutive applicative et technique, le support de niveau 1 et 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de ce lot est estimé à: 7 050 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 2 800 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 250 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant de ce lot est estimé à: 7 050 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 2 800 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 250 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Noiy-le-Grand.
Description du marché:
“L'intégration, la qualification des versions, les tests de non régression, la maintenance applicative corrective et préventive, la maintenance évolutive...”
Description du marché
L'intégration, la qualification des versions, les tests de non régression, la maintenance applicative corrective et préventive, la maintenance évolutive applicative et technique, le support de niveau 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 060 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de ce lot est estimé à: 5 060 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 900 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 160 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant de ce lot est estimé à: 5 060 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 900 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 160 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, les documents suivants:
i) une lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie);
ii) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent);
iii) une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ou du DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC2 ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principales livraisons/principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent),
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (formulaire DC2 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº...”
i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;
ii) date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2020;
iii) la valeur estimée du marché (17 810 000 EUR HT) de la rubrique II.1.5) est calculée sur les 4 années d'exécution de chacun des lots de la consultation;
iv) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr — l'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, REQ. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 247-609675 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-609675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-037636 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le secrétaire général du service à compétence nationale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17294316.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: compréhension et pertinence de la description des différentes prestations appréciées, qualité des profils”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et réalisme de l'estimation de charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre: prix des prestations forfaitaires, prix issu du scénario de commande”
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hébergement, exploitation et maintenance technique des solutions PLACE et DUME
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert — CS 10149 — le Carré Champerret
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.open.global/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6538468.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution PLACE
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexo SAS
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: http://www.atexo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8497346.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Développements informatiques et expertises qualité, sécurité,
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution DUME
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 060 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 258 501 💰
“I) Rubriques V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la notion de «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché;
II) La...”
I) Rubriques V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la notion de «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché;
II) La valeur totale finale indiquée dans les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond à une estimation du montant du marché ou du lot;
III) Rubrique IV.2.1) la présente procédure a fait l'objet d'un avis rectificatif nº 2020/S 017-037636 publié au JOUE le 24.1.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308620 (2020-06-29)