Phase 3 de l'opération de réhabilitation de la Maison de la Radio - lot 227 - marché de travaux de curage et de désamiantage des réseaux du sous-sol et du rez-de-chaussée

Titre

Phase 3 de l'opération de réhabilitation de la Maison de la Radio - lot 227 - marché de travaux de curage et de désamiantage des réseaux du sous-sol et du rez-de-chaussée
DAF_2019_000059

Brève description

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux du lot n227 portant sur les travaux de curage et de désamiantage des réseaux du sous-sol et du rez-de-chaussée, dans le cadre de la phase 3 de l'opération de la réhabilitation de la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy - 75020 Paris Cedex 16.

Description du marché

Le présent accord-cadre pour objet l'exécution des travaux du lot n227 portant sur les travaux de curage et de désamiantage des réseaux du sous-sol et du rez-de-chaussée, dans le cadre de la phase 3 de l'opération de la réhabilitation de la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy - 75020 Paris Cedex 16. Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCTP et le Cahier des clauses administratives particulières communes (CCAPC) en date du 2.6.2009 applicable aux marchés de travaux de l'opération de réhabilitation de la Maison de Radio France présents dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que dans l'additif au CCAPC. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, sous réserve de: la levée de toutes les réserves mentionnées à la réception et désordres signalés dans le délai de garantie de parfait achèvement, la validation des dossiers des ouvrages exécutés. Le délai global de réalisation des travaux du présent marché est de 30 semaines.

Description des options

Le marché comporte 5 tranches optionnelles telles que décrites au CCTP et dans ses annexes. La tranche optionnelle n1 porte sur le curage exhaustif du poste historique électrique salle HT et salle BT. La tranche optionnelle n2 porte sur le curage exhaustif des sanitaires ERP femmes et hommes, situés au RDC entre les files 140/136, files F/G de la phase 2. La tranche optionnelle n3 porte sur le curage des loges du rez-de-chaussée par la zone loges de Studios Création, situées au rez-de-chaussée. La tranche optionnelle n4 porte sur le curage exhaustif des colonnes entre les files 08/10 file TL et files 07/11 file TL du R-1 au R+2 (dans le C10). La tranche optionnelle n5 concerne le désamiantage. Elle porte sur la dépose des châssis de façade au RDC. Le chiffrage de ces options est obligatoire au titre du jugement des offres des candidats.

Les candidats présentent dans un premier temps un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation. Dès la réception des dossiers de candidature, Radio France procèdera à l'examen, d'une part, des capacités économiques et financières des candidats et, d'autre part, de leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidats justifiant des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles suffisantes eu égard à l'objet du marché, seront admis à présenter une offre et recevront une invitation à soumissionner. La sélection des candidats se fera sur la base de leurs capacités économiques et financières ainsi que sur leurs capacités techniques et professionnelles pour l'exécution des prestations relatives à chaque marché. Le titulaire du présent marché doit se conformer à l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 du code du travail, doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront justifier de la qualification suivante: - Qualibat 1112 - déconstruction (technicité confirmée). En l'absence de cette qualification, les candidats pourront démontrer leur capacité technique et professionnelle par toute qualification équivalente. Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou ne produit pas les pièces exigées, et/ou ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes pour exécuter les prestations concernées, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. Après validation des candidats retenus, ceux-ci seront admis à remettre une offre et recevront une invitation à soumissionner. En phase offres, le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec au minimum, les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation. Dans ce cas, la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. Les négociations pourront être organisées en phase successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses. La négociation ne pourra porter sur les critères d'attribution et les exigences minimales définies comme telles. Une visite des lieux d'exécution des prestations, avant la remise des candidatures, est recommandée. Les modalités encadrant le déroulement des visites en phase candidature, sont renseignées dans le Règlement de Consultation. Une visite des lieux d'exécution des prestations, avant la remise de l'offre, est obligatoire. Les modalités encadrant le déroulement des visites en phase offre, seront fixées dans les invitations à soumissionner. Les questions devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.