Le DCE est téléchargeable sous la référence: Daf_2019_001490. Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Les prix du marché sont de type mixte: prix forfaitaire et prix unitaires. — Le prix de la prestation annuelle est un prix forfaitaire. — Les prix des prestations ponctuelles sont des prix unitaires. Modalités essentielles de paiement:
a) avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché;
B) acomptes trimestriel par virements;
c) prix révisables.
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires du contrôle élémentaire (formulaire Sophia) sous forme dématérialisée:
— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,
— 1 exemplaire du contrôle élémentaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. En conséquence, l'attribution du marché est conditionnée à la validation du contrôle élémentaire pour la société classée première à l'issue de l'analyse des offres. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser à l'adjudant-chef Virgile Pompidou, Tél.: +33 626827628, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure, Mme Bachelu ou Gallien, Tél.: +33 355748086 — +33 355748041, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30, renseignements techniques: USID de Phalsbourg, chargé d'affaire: adjudant-chef Virgile Pompidou, Tél.: +33 626827628.