Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courriel),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une copie de l'attestation d'habilitation «Secret Défense» délivrée par la DGA en cours de validité,
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation adressée à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de M. l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille. Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l'officier de sécurité; tél. : +33 380235055; courriel:
vadirccg@cea.fr.
Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé sous la forme d'un CD-ROM et d'une copie papier, à l'officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché et donc à sa candidature.