Petits travaux d'entretien de serrurerie sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 9 Lots

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-06-17 Informations complémentaires
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien de serrurerie sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 9 Lots 1-19s0050”
Produits/services: Serrurerie 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“57 résidences soit 2 811 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. La reconduction du marché est tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“55 résidences soit 2 887 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 16

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“66 résidences soit 2 230 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“87 résidences soit 2 855 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 10

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“62 résidences soit 3 179 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“59 résidences soit 3 531 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“47 résidences soit 3 402 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion immobilière et copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 1 résidence soit 195 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 7

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services Généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Siège et 4 locaux administratifs, minimum 1 000 EUR HT/maximum: 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-231106 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien de serrurerie sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 9 lots 1-19s0050”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231106

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires

“Remise des offres Au lieu de: 17.6.2019 (12:00) au plus tard. Lire: 1.7.2019 (12:00) au plus tard.”
Source: OJS 2019/S 117-286090 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre-Ville
Titre: Agence Las Rébès
Titre: Services généraux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VIP Plus
Adresse postale: 420 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux Arts Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal Facility Management
Adresse postale: 70 impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Gestion immobilière et copropriétés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Services généraux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au volume maximum de la commande sur la durée ferme du marché.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-407786 (2019-08-27)