Accords-cadres à bons de commande relatifs à des petits travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes
DCE-19-50”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à des petits travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des petits travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de la Hague.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1 période. Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1 période. Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au 30.9.2023 (4 période).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au 30.9.2023 (4...”
Description des options
Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au 30.9.2023 (4 période) — reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de Douve et Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de Douve et Divette.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-15 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité des Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité des Pieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité du Cœur du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de Cœur du Cotentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce présent lot est conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur du groupement de...”
Informations complémentaires
Ce présent lot est conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville de Valognes.
La ville de Valognes s'engage uniquement en groupement pour l'exercice de la compétence eau pluviale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la Côte des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de la Côte des Isles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la vallée de l'Ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de la vallée de l'Ouve.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de Montebourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité du Val de Saire.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité du Val de Saire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la Saire et de Saint-Pierre-Eglise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de la Saire et de Saint-Pierre-Eglise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaires relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce présent lot est conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur du groupement de...”
Informations complémentaires
Ce présent lot est conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur du groupement de commandes) et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
La Ville de Cherbourg-En-Cotentin s'engage uniquement en groupement pour l'exercice de la compétence eau pluviale et défense incendie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit le:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit le:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Ce document sera complété à la rubrique F pour les éléments sur le chiffre d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la rubrique G du DC2, le candidat fournit:
— les moyens humains (effectif),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la rubrique G du DC2, le candidat fournit:
— les moyens humains (effectif),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— attestation de compétence amiante sous-section 4 pour tous les lots,
— attestation de compétence amiante sous-section 3 pour le lot 10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en œuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation.
Les 10 lots sont concernés par cette clause.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en...”
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, d'autre part.
Toutes les offres présentant un candidat commun seront écartées.
Pour cette consultation, la Communauté d'agglomération le Cotentin a décidé de limiter à 4 lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur.
Dans l'hypothèse où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer premier un candidat pour plus de 4 lots, la règle d'attribution des 4 lots définitifs est ainsi définie: ne lui seront pas attribués les lots où les écarts de classement entre le 1 et le 2 classés seront les + faibles (cf. exemple d'application de la règle à l'article 9.2 du règlement de consultation).
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous pli papier. Financement sur le budget annexe eau et assainissement. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2019 puis révisables au 1 janvier et au 1 juillet durant toute la durée du marché. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus pour le compte d'un groupement de commandes composé des collectivités suivantes: la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur du groupement de commandes), Ville de Cherbourg-en-Cotentin, Ville de Valognes.
La communauté d'agglomération Le Cotentin s'engage pour tous les lots. La ville de Cherbourg-en-Cotentin s'engage uniquement en groupement pour le lot 10 pour l'exercice de la compétence eau pluviale et défense incendie. La Ville de Valognes s'engage uniquement en groupement pour le lot 4 pour l'exercice de la compétence eau pluviale.
Les critères de jugement des offres sont:
— la valeur technique analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points) — pondération 55 %,
Elle fait l'objet de sous-critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) effectifs, qualifications des personnels, qualifications EU-AEP et liste des matériels à disposition de l'accord-cadre (sur 4 points),
2) présentation de la méthodologie d'exécution de travaux qui comprend présentation de la préparation de chantier — conduite de travaux, procédures de mise en œuvre des équipements et matériaux (sur 6 points),
3) présentation du plan d'assurance qualité qui comprend la présentation des méthodes de contrôles et essais internes, procédure de traitement des non-conformités (sur 6 points),
4) les mesures d'hygiène, sécurité et environnement mises en œuvre sur un chantier y compris gestion des déchets (sur 4 points),
— le prix — pondération 45 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 113-276248 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Informations sur les options
Description des options:
“Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au
31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au
30.9.2023 (4...”
Description des options
Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au
31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au
30.9.2023 (4 période) — reconduction expresse.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1 période et est reconductible 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve
Informations sur les options
Description des options:
“Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au
31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au
30.9.2023 (4...”
Description des options
Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au
31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au
30.9.2023 (4 période) - reconduction expresse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité du Val de Saire
Titre: Pôle de proximité de la Saire et de Saint-Pierre-Église
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle de proximité de la Hague
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarc
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert, CS 85323
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90246
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle de proximité de Douve et Divette
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90247
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle de proximité des Pieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K90248
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle de proximité du Cœur du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: ZA du Mont à la Quesne
Commune postale: Brix
Code postal: 50700
Région: Manche 🏙️
Nom: Meslin
Adresse postale: 77 rue de la Corderie, BP 169
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K90249
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle de proximité de la Côte des Isles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: K90250
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: ZI les Costils, BP 58
Commune postale: Les Pieux
Code postal: 50340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: K90251
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pôle de proximité de Montebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: K90252
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pôle de proximité du Val de Saire
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpc
Adresse postale: 160 rue de Sauxmarais — BP 7
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Nom: Bernasconi
Adresse postale: 28 rue du Haut du Bourg
Commune postale: Domjean
Code postal: 50420
Nom: Veolia, territoire Manche et Orne
Adresse postale: 21 A rue Sainte-Marie
Commune postale: Quettehou
Code postal: 50630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: K90253
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pôle de proximité de la Saire et de Saint-Pierre-Église
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 160 rue de Sauxmarais, BP 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: k90254
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de
réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de
réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle
de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Source: OJS 2019/S 226-553282 (2019-11-19)