Petits travaux d'entretien d'électricité, astreinte électrique et fourniture de petits matériels électriques sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 11 Lots
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien d'électricité, astreinte électrique et fourniture de petits matériels électriques sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 11...”
Titre
Petits travaux d'entretien d'électricité, astreinte électrique et fourniture de petits matériels électriques sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 11 Lots
1-19s0064
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“57 résidences soit 2 811 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-14 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La reconduction du marché est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“55 résidences soit 2 887 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“66 résidences soit 2 230 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-26 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“87 résidences soit 2 855 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-22 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“62 résidences soit 3 179 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“59 résidences soit 3 531 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-20 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“47 résidences soit 3 402 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion immobilière et copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 1 résidence soit 195 logements, minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.la reconduction du marché est tacite.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Siège et 4 locaux administratifs, minimum 1 000 EUR HT/maximum 35 000 EUR HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-16 📅
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Astreinte électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat, minimum: prestation forfaitaire annuelle/maximum: montant minimum + 100 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Petits matériels électriques, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La fiche de présentation du candidat fournie au DCE est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 145-355986 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien d'électricité, astreinte électrique et fourniture de petits matériels électriques sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 11...”
Titre
Petits travaux d'entretien d'électricité, astreinte électrique et fourniture de petits matériels électriques sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 11 lots
1-19s0064
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 648 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre ville
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-355986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Somodep
Adresse postale: 376 rue de la Manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux Arts Centre ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GB Concept
Adresse postale: 181 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Gestion immobilière et copropriétés
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Services généraux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Astreinte électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 200 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de petits matériels électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 216-529140 (2019-11-05)