Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays...”
Titre
Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
DTM166-34225
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la fourniture du...”
Brève description
Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire.
Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord-cadre de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulés des commandes et marchés subséquents est de 5 000 EUR HTVA par période de 12 mois, le montant maximum de 400 000 EUR HTVA par période de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3. 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3. 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-100706 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport,la fourniture du papier,...”
Brève description
Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport,la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Les prestations principales sont la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la fourniture du papier, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la simulation de prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place, des ressources humaines et matériels susceptibles d'être affectés à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la procédure relative à la qualité et la confidentialité et au suivi de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100706
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DTM166-34225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs pour la région des...”
Titre
Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs pour la région des Pays de la Loire
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proeasyprint
Adresse postale: 26 route de Colmar
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 076-180287 (2020-04-14)