Périodiques sur supports matériels et ressources électroniques pour l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Informations complémentaires

— le montant estimatif du lot nº 1 est 100 000 EUR HT,

— le montant estimatif du lot nº 2 est 60 000 EUR HT,

— le montant estimatif du lot nº 3 est 75 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 et renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande et le lot nº 3 est un accord-cadre à marchés subséquents. Au titre de la candidature, les documents demandés sont:

— la lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires,

— la déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration); ou le Document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées; les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français.

— une présentation de l'entreprise: organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc. En cas de sous-traitance ou de groupement: le candidat cotraitant/sous-traitant produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour la sous-traitance, afin de justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants (rubriquée du formulaire DC2). Au titre de l'offre, les documents demandés sont:

— pour les lots nº 1 et nº 2:

—— l'annexe financière à l'acte d'engagement,

—— la cotation de titres,

—— un mémoire technique répondant point par point à l'expression du besoin défini par le CCP,

—— les certificats et agréments éventuels,

—— tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition,

— pour le lot nº 3:

—— l'annexe financière à l'acte d'engagement,

—— l'échantillon des ressources UPPA à chiffrer,

—— un mémoire technique répondant point par point à l'expression du besoin, établie dans l'ordre défini par le CCTP et précisant en particulier, les ressources humaines affectées à l'UPPA (nombre d'interlocuteurs, nombre d'interlocuteur(s) francophone(s), disponibilité), facturation (facturation unique, détaillée), fonctionnalités de l'interface de gestion du compte en ligne (ensemble des informations disponibles en ligne: tarifs des différentes ressources, liste détaillée des titres au sein de chaque bouquet, téléchargement des licences d'utilisation, statistiques d'utilisation),

— si possible, un accès test à l'interface de gestion,

— le cas échéant, les certificats et agréments justifiant de la qualité du service,

— tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition.

En application de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de dépôts multiples, seul le dernier pli est pris en compte et ouvert. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli ultérieur annule et remplace le précédent: l'ensemble des documents demandés au titre de l'article 14.3 du présent document doivent être remis (pièces candidature et pièces offre). En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État.