PEM Lyon Part-Dieu — construction de la nouvelle galerie Villette Sud

SNCF

Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud Est

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2019DOS0617220
Brève description:

Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472652
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Durée: 2 phases de 820 jours et de 90 jours respectivement. Pause de 10 mois environ entre les 2 phases. La durée du marché peut être amenée à évoluer de maximum 1 an (6 mois pour la tranche 1 + 6 mois pour la tranche 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, suivi de la construction de la galerie Villette Sud.

Cette galerie sur un seul et même niveau (RDC) est composée de locaux destinés aux services aux voyageurs, de back-office d’agents de sociétés prestataires liées à ces mêmes services, de coques commerciales, etc. Ces locaux seront situés de part et d’autres d’un couloir de circulation central qui mènera de la gare existante (patio Villette) à la future galerie Pompidou.

Durée de l'accord: 1185 jours
Description des options: Zone logistique provisoire Villette Nord, VRD.
Informations complémentaires:

Durée: 2 phases de 820 jours et de 90 jours respectivement. Pause de 10 mois environ entre les 2 phases.

La durée du marché peut être amenée à évoluer de maximum 1 an (6 mois pour la tranche 1 + 6 mois pour la tranche 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une attestation d'assurance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel minimum de 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalente (ex.: via les références demandées),

— la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants:

—— connaissance dans la conception d'ouvrages recevant du public notamment pour des bâtiments type ERP de 1

—— composition éventuelle du groupement, organigramme général décrivant le fonctionnement entre chaque cotraitant et les missions de chaque cotraitant,

—— organisation mise en place pour piloter les éventuels sous-traitants,

—— organigramme des principaux responsables en charge de l'opération et titres d'études,

—— motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées,

—— modalités de conduite du projet suivant les différentes phases de l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat devra au moins posséder les qualifications suivantes (ou équivalente):

Qualibat 2212 béton armé et précontraint (technicité confirmé) ou Qualibat 2113 maçonnerie et ouvrage béton armé (technicité supérieure) ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux du présent marché.

Chaque candidature doit être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Le candidat devra également justifier de:

— 2 références de moins de 5 ans dans la réalisation de travaux de bâtiment ERP d’un montant > 5 000 000 EUR, avec attestation de parfait achèvement de la part du MOA,

— une référence de chantier comportant une charpente > 100 t durant les 3 dernières années ou posséder (en propre ou via un membre d’un groupement) une qualification Qualibat 2412 charpente métallique (ou équivalent).

Tous les candidats devront justifier à minima de 2 références de moins de 3 ans de travaux de bâtiment > 2 000 000 EUR en site exploité.

À titre d'information, des qualifications «secondaires» seront demandées lors de la consultation afin de couvrir les autres compétences liées aux principaux corps d'état.

Ces qualifications sont (ou équivalent):

— Qualibat 2412 charpente métallique,

— Qualibat 3182 couverture en plaque nervurée ou ondulée (technicité confirmée),

— Qualibat 3532 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aciers (technicité confirmée),

— Qualibat 4412: serrurerie — métallerie (technicité confirmée),

— Qualibat 6312: carrelages, revêtements (technicité confirmée),

— Qualibat 5113 plomberie — sanitaire (technicité supérieure),

— Qualibat 5232 installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5312 installations de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5342 régulation,

— Qualifelec E3 CF3 AV, GT, ST, TC,

— Qualification SNCF: 03103-03 raccordement de câbles télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil.

Ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux du présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % sur la partie travaux. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Sophie Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

«SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités».

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-472652 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Ce marché a pour objet de confier au titulaire la construction de la nouvelle galerie Villette Sud de la gare de Lyon Part Dieu. Cette galerie est située au niveau de la cour Villette Sud entre la gare existante (patio Villette) au nord et l’avenue Pompidou au sud, la nouvelle voie L à l’ouest et les bâtiments Aquilon et les hôtels Ibis/Mercure à l’est. Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud, en lien avec la nouvelle galerie Pompidou en cours de construction sous les voies SNCF avenue Pompidou.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268034
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472652
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud, en lien avec la nouvelle galerie Pompidou en cours de construction sous les voies SNCF avenue Pompidou.

Construction de la nouvelle galerie Villette Sud — située au niveau de la cour Villette Sud entre la gare existante (patio Villette) au nord et l’avenue Pompidou au sud, la nouvelle voie L à l’ouest et les bâtiments Aquilon et les hôtels Ibis/Mercure à l’est.

Description des options: Zone logistique provisoire Villette Nord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare Lyon Part Dieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 110-268034 (2020-06-05)

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