PEM Lyon Part-Dieu — construction de la nouvelle galerie Villette Sud

SNCF

Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud Est

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Bernard
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PEM Lyon Part-Dieu — construction de la nouvelle galerie Villette Sud 2019DOS0617220”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Ces travaux consistent en la démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, puis, la construction de la galerie Villette Sud.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Démolition des commerces existants situés dans le patio Villette, suivi de la construction de la galerie Villette Sud. Cette galerie sur un seul et même...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 1185
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Zone logistique provisoire Villette Nord, VRD.
Description
Informations complémentaires:
“Durée: 2 phases de 820 jours et de 90 jours respectivement. Pause de 10 mois environ entre les 2 phases. La durée du marché peut être amenée à évoluer de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Conditions de participation
CA annuel minimum de 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement, —...”

Liste et brève description des critères de sélection

— la déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalente (ex.: via les références demandées),
— la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants:
—— connaissance dans la conception d'ouvrages recevant du public notamment pour des bâtiments type ERP de 1 catégorie,
—— composition éventuelle du groupement, organigramme général décrivant le fonctionnement entre chaque cotraitant et les missions de chaque cotraitant,
—— organisation mise en place pour piloter les éventuels sous-traitants,
—— organigramme des principaux responsables en charge de l'opération et titres d'études,
—— motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées,
—— modalités de conduite du projet suivant les différentes phases de l'opération.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat devra au moins posséder les qualifications suivantes (ou équivalente): Qualibat 2212 béton armé et précontraint (technicité confirmé) ou...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— le candidat devra au moins posséder les qualifications suivantes (ou équivalente):
Qualibat 2212 béton armé et précontraint (technicité confirmé) ou Qualibat 2113 maçonnerie et ouvrage béton armé (technicité supérieure) ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux du présent marché.
Chaque candidature doit être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra également justifier de:
— 2 références de moins de 5 ans dans la réalisation de travaux de bâtiment ERP d’un montant > 5 000 000 EUR, avec attestation de parfait achèvement de la part du MOA,
— une référence de chantier comportant une charpente > 100 t durant les 3 dernières années ou posséder (en propre ou via un membre d’un groupement) une qualification Qualibat 2412 charpente métallique (ou équivalent).
Tous les candidats devront justifier à minima de 2 références de moins de 3 ans de travaux de bâtiment > 2 000 000 EUR en site exploité.
À titre d'information, des qualifications «secondaires» seront demandées lors de la consultation afin de couvrir les autres compétences liées aux principaux corps d'état.
Ces qualifications sont (ou équivalent):
— Qualibat 2412 charpente métallique,
— Qualibat 3182 couverture en plaque nervurée ou ondulée (technicité confirmée),
— Qualibat 3532 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aciers (technicité confirmée),
— Qualibat 4412: serrurerie — métallerie (technicité confirmée),
— Qualibat 6312: carrelages, revêtements (technicité confirmée),
— Qualibat 5113 plomberie — sanitaire (technicité supérieure),
— Qualibat 5232 installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m,
— Qualibat 5312 installations de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m,
— Qualibat 5342 régulation,
— Qualifelec E3 CF3 AV, GT, ST, TC,
— Qualification SNCF: 03103-03 raccordement de câbles télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil.
Ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux du présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % sur la partie travaux. Elle peut toutefois être remplacée au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“«SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités». La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 194-472652 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux neuf de bâtiment — PEM Lyon Part Dieu — marché Villette Sud
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de confier au titulaire la construction de la nouvelle galerie Villette Sud de la gare de Lyon Part Dieu. Cette galerie est située au...”
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare Lyon Part Dieu.
Description du marché:
“Construction de la nouvelle galerie Villette Sud — située au niveau de la cour Villette Sud entre la gare existante (patio Villette) au nord et l’avenue...”
Informations sur les options
Description des options: Zone logistique provisoire Villette Nord.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-472652
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PEM Lyon Part Dieu — marché Villette Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 110-268034 (2020-06-05)

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