PCN 2019-2012 Construction d'un EHPAD à Saint-Amand

Centre hospitalier de Valenciennes

La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 avec prestations niveau «APS» pour: la construction d'un EHPAD avec certification nf hqe™, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus BIM à Saint-Amand-les-Eaux.
Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations «Bâtiment Passif», e+/c-,«bepos Effinergie 2017» et de celles nécessaires à la certification NF habitat HQE™.
Le Centre hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, établissement partie.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: PCN-2019-2012
Brève description:
La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 avec prestations niveau «APS» pour: la construction d'un EHPAD avec certification nf hqe™, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus BIM à Saint-Amand-les-Eaux. Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations «Bâtiment Passif», e+/c-,«bepos Effinergie 2017» et de celles nécessaires à la certification NF habitat HQE™. Le Centre hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, établissement partie. La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327140663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044925
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.l'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 avec prestations niveau «APS» pour: la construction d'un EHPAD avec certification nf hqe™, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus BIM à Saint-Amand-les-Eaux.
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Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations «Bâtiment Passif», e+/c-,«bepos Effinergie 2017» et de celles nécessaires à la certification NF habitat HQE™.
Le Centre hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, établissement partie.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Valeur totale estimée: 26 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le projet s'inscrit dans:
— une certification NF habitat HQE™ auprès de Cerqual,
— une labellisation BEPOS Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant l'atteinte d'une labellisation E+/C- avec à minima le niveau E3c1,
— une labellisation Bâtiment Passif «classique» auprès de La Maison Passive France,
— Un processus BIM avec maquette numérique.
Phase Candidature: Selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans le marché, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase «offres» est de 4. Le contenu du dossier de consultation à fournir est précisé dans le règlement de consultation.
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Phase offres: Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les 2 candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 73 du décret 2016/360 du 25.3.2016.
Le marché comprend une mission d'exploitation-maintenance sur une durée de 10 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment.
Financement en partie par l'ars et le conseil départemental.
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
Une variante obligatoire sera présentée par les candidats. Elle consistera à proposer un projet répondant au niveau E4c1 du Label Énergie-Carbone et par conséquent également au label Bepos+ Effinergie2017.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.l'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Henri Durre à Saint-Amand-les-Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Les compétences pour la candidature sont présents dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Analyse de la composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les membres du groupement, à travers les qualifications obtenues: 60 %;
Analyse de l'adéquation des références avec le projet: 40 %;
Voir le détail de ces critères dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance du suivi d’exploitation (voir détail dans le RC)
Qualité de la maquette numérique et du processus BIM (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle (voir détail dans le RC)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Plichon Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le calendrier de la consultation est présent dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les deux candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2019/S 021-044925 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 avec prestations niveau " APS " pour : La Construction D'Un ehpad avec certification nf hqe™, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus bim a saint amand les eaux. Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations " Bâtiment Passif ", E+/C- ," BEPOS Effinergie 2017 " et de celles nécessaires à la certification nf habitat hqe™. Le Centre Hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, établissement partie. La procédure utilisée est la Procédure Concurrentielle avec Négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
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Valeur totale du marché: 30998792.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-410969
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-044925
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance
2015/899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 avec prestations niveau " APS " pour : La
Construction D'Un ehpad avec certification nf hqe™, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos
effinergie 2017 et suivant un processus bim a saint amand les eaux. Le titulaire aura en charge les études
techniques relatives à l'obtention des labellisations " Bâtiment Passif ", E+/C- ," BEPOS Effinergie 2017 " et de celles nécessaires à
la certification nf habitat hqe™. Le Centre Hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour
le compte du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, établissement partie. La procédure utilisée est la Procédure
Concurrentielle avec Négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
le projet s'inscrit dans : - une certification nf habitat hqe™ auprès de Cerqual - une labellisation
bepos Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant l'atteinte d'une labellisation E+/C- avec à minima le niveau E3c1 - une
Labellisation Bâtiment Passif " classique " auprès de La Maison Passive France - un processus BIM avec maquette numérique.
Phase Candidature: Selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans le marché,
le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase " OFFRES " est de 4 (quatre). Le contenu du dossier de consultation à
fournir est précisé dans le Règlement de consultation. Phase Offres : Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation
avec les deux candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 73 du décret 2016/360 du 25 mars 2016. Le marché
comprend une mission d'exploitation-maintenance sur une durée de 10 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment.
Financement en partie par l'ars et le conseil départemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: ramery batiment
Commune postale: Erquinghem Lys
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: 3p BATISSEURS
Commune postale: Escaudain
Nom: parallele
Commune postale: Lille
Nom: caucheteux
Commune postale: Marly
Nom: egis batiments nord
Commune postale: Wasquehal
Nom: missenard climatique
Commune postale: Gauchy
Valeur totale du marché: 30998792.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2021/S 156-410969 (2021-08-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
3p BATISSEURS caucheteux Egis Bâtiments Nord Missenard Climatique Parallele Ramery bâtiment