La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 avec prestations niveau «APS» pour: la construction d'un EHPAD avec certification nf hqe, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus BIM à Saint-Amand-les-Eaux.
Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations «Bâtiment Passif», e+/c-,«bepos Effinergie 2017» et de celles nécessaires à la certification NF habitat HQE.
Le Centre hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, établissement partie.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: PCN 2019-2012 Construction d'un EHPAD à Saint-Amand
PCN-2019-2012
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº...”
Brève description
La consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015/899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 avec prestations niveau «APS» pour: la construction d'un EHPAD avec certification nf hqe, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos effinergie 2017 et suivant un processus BIM à Saint-Amand-les-Eaux.
Le titulaire aura en charge les études techniques relatives à l'obtention des labellisations «Bâtiment Passif», e+/c-,«bepos Effinergie 2017» et de celles nécessaires à la certification NF habitat HQE.
Le Centre hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, établissement partie.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Henri Durre à Saint-Amand-les-Eaux
Description du marché:
“Le projet s'inscrit dans:
— une certification NF habitat HQE auprès de Cerqual,
— une labellisation BEPOS Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant...”
Description du marché
Le projet s'inscrit dans:
— une certification NF habitat HQE auprès de Cerqual,
— une labellisation BEPOS Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant l'atteinte d'une labellisation E+/C- avec à minima le niveau E3c1,
— une labellisation Bâtiment Passif «classique» auprès de La Maison Passive France,
— Un processus BIM avec maquette numérique.
Phase Candidature: Selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans le marché, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase «offres» est de 4. Le contenu du dossier de consultation à fournir est précisé dans le règlement de consultation.
Phase offres: Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les 2 candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 73 du décret 2016/360 du 25.3.2016.
Le marché comprend une mission d'exploitation-maintenance sur une durée de 10 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment.
Financement en partie par l'ars et le conseil départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance du suivi dexploitation (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (nom): Qualité de la maquette numérique et du processus BIM (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle (voir détail dans le RC)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse de la composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les membres du groupement, à travers les qualifications obtenues: 60...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse de la composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les membres du groupement, à travers les qualifications obtenues: 60 %;
Analyse de l'adéquation des références avec le projet: 40 %;
Voir le détail de ces critères dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante obligatoire sera présentée par les candidats. Elle consistera à proposer un projet répondant au niveau E4c1 du Label Énergie-Carbone et par...”
Description des options
Une variante obligatoire sera présentée par les candidats. Elle consistera à proposer un projet répondant au niveau E4c1 du Label Énergie-Carbone et par conséquent également au label Bepos+ Effinergie2017.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.l'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Les compétences pour la candidature sont présents dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le calendrier de la consultation est présent dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les deux...”
Le calendrier de la consultation est présent dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les deux candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 021-044925 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: pcn 2019-2012 Construction d'un EHPAD à Saint Amand
PCN-2019-2012
Brève description:
“la consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance
2015/899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret no...”
Brève description
la consultation concerne un marché global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance
2015/899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 avec prestations niveau " APS " pour : La
Construction D'Un ehpad avec certification nf hqe, labellisations passivhaus, e+/c- et bepos
effinergie 2017 et suivant un processus bim a saint amand les eaux. Le titulaire aura en charge les études
techniques relatives à l'obtention des labellisations " Bâtiment Passif ", E+/C- ," BEPOS Effinergie 2017 " et de celles nécessaires à
la certification nf habitat hqe. Le Centre Hospitalier de Valenciennes publie le marché en qualité d'établissement support pour
le compte du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, établissement partie. La procédure utilisée est la Procédure
Concurrentielle avec Négociation.(Articles 25, 47, 71, 72, 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30998792.57 💰
Description
Description du marché:
“le projet s'inscrit dans : - une certification nf habitat hqe auprès de Cerqual - une labellisation
bepos Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant...”
Description du marché
le projet s'inscrit dans : - une certification nf habitat hqe auprès de Cerqual - une labellisation
bepos Effinergie 2017 auprès de Cerqual, incluant l'atteinte d'une labellisation E+/C- avec à minima le niveau E3c1 - une
Labellisation Bâtiment Passif " classique " auprès de La Maison Passive France - un processus BIM avec maquette numérique.
Phase Candidature: Selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans le marché,
le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase " OFFRES " est de 4 (quatre). Le contenu du dossier de consultation à
fournir est précisé dans le Règlement de consultation. Phase Offres : Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation
avec les deux candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 73 du décret 2016/360 du 25 mars 2016. Le marché
comprend une mission d'exploitation-maintenance sur une durée de 10 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment.
Financement en partie par l'ars et le conseil départemental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCN 2019-2012 Construction d'un EHPAD à Saint Amand
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery batiment
Commune postale: Erquinghem Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: 3p BATISSEURS
Commune postale: Escaudain
Le contractant est une PME ✅
Nom: parallele
Commune postale: Lille
Nom: caucheteux
Commune postale: Marly
Nom: egis batiments nord
Commune postale: Wasquehal
Nom: missenard climatique
Commune postale: Gauchy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30998792.57 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 156-410969 (2021-08-09)