Parc des expositions à Strasbourg macro, lot 5 — corps d'état architecturaux

Description des options

Tranche optionnelle pour la réalisation d'un hall complémentaire dénommé hall nº 5. Si elle est affermie, cette tranche optionnelle serait prévisionnellement à réaliser de fin septembre 2021 à fin juin 2022 au plus tard, soit sur une durée totale de 9 mois.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 30 mois à compter de la notification du marché.

Liste et brève description des conditions

Les soumissionnaires auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité.
Au titre des capacités techniques et professionnelles:
1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;
2) organisation de l'équipe en cas de groupement;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
5) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
6) une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude son entreprise;
8) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:
— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés,
— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés;
— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chacune de leurs offres (offre de base et offre variante éventuelle), les soumissionnaires auront à produire un projet de marché, comprenant les pièces énumérées ci-après:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique sera obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2) les Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF), dûment complétées;
3) les annexes au CCTP de son macro lot à compléter obligatoirement en renseignant les marques et les types des matériaux proposés;
4) le mémoire technique informant notamment des caractéristiques dimensionnelles et des performances des appareils, appareillages et matériaux non usuels, permettant à la maîtrise d'œuvre d'évaluer la conformité aux minimas demandés dans le CCTP.
L'entreprise précisera les principaux matériaux proposés et devra à cet effet obligatoirement joindre dans sa proposition:
a) une note sur la fiabilité, les performances et la pertinence des solutions proposées et/ou des matériaux proposés, la gamme proposée pour les choix;
b) une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise mis à disposition pour cette opération, pour l'exécution des études et des travaux mais également pour le respect des délais. L'entreprise précisera également à ce titre:
— Les procédés d'exécution particuliers: le candidat précisera les modes d'exécution particuliers des principaux ouvrages,
— l'organisation particulière de chantier: le candidat précisera l'organisation du chantier (approvisionnement, mesure d'hygiène et de sécurité, conditions de stockage des matériaux sur site...),
— les délais particuliers: le candidat précisera les délais de fabrication et de livraison, etc.
c) une note présentant sa démarche environnementale: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences environnementales du maître d'ouvrage (expériences, «effort» environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.);
d) une proposition du nombre d'heures réservées aux personnes en insertion professionnelle. L'entreprise pourra proposer un nombre d'heures supérieur au minimum précisé à l'acte d'engagement.
De façon générale, l'entreprise devra joindre dans sa proposition tous les éléments techniques d'appréciation (moyens techniques, marques, produits et matériels mis en œuvre, documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en œuvre (FDES, ACV), avis techniques, performances, classement, références, photos, gammes de choix de produits, etc.) qui devront permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'offre de l'entreprise au regard des critères d'attribution.

Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les tranches optionnelles, variantes imposées et variantes libres sont définies à l'article 2.6 du règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme www.sers.eu sous la rubrique «Appel d'offres»
Délais d'exécution: début prévisionnel des travaux: début 2020.
La réalisation du nouveau parc des expositions de Strasbourg se déroule en 2 tranches:
— une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux pour la réalisation de 4 halls d'exposition et d'un parking silo, ainsi que la zone logistique. La durée des travaux de la tranche ferme est de 31 mois y compris période de préparation de 1 mois. Cette tranche ferme sera réalisée en 2 phases:
— la phase 1 consistera en la construction des halls 1, 2, 3 et 4. Les travaux de cette 1 phase sont prévus prévisionnellement à partir de décembre 2019 à fin juin 2021 au plus tard,
— la phase 2 consistera en la construction du parking silo de 900 places et de la zone logistique (logistique intérieure et extérieure). Les travaux de cette 2 phase sont prévus prévisionnellement de fin septembre 2021 à fin juin 2022 au plus tard.
Une tranche optionnelle pour la réalisation d'un hall complémentaire dénommé hall nº 5. Si elle est affermie, cette tranche optionnelle serait prévisionnellement à réaliser de fin septembre 2021 à fin juin 2022 au plus tard, soit sur une durée totale de 9 mois.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 30 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à 1 demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres finales.
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et environnementale.
La présente opération prévoit l'intégration des données à fins de construction d'une maquette BIM (Bâtiment et informations modélisés).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.