Parc d'activités de l'aérodrome, prestations de nettoiement urbain situées sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies

Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants: — la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, — la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127109
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 29.4.2019 (14:00) est mentionnée à titre purement indicatif; 2) Type de consultation: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
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— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (59135),
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (59300).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 3270996 📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 29.4.2019 (14:00) est mentionnée à titre purement indicatif;
2) Type de consultation: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127109 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362632
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127109
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH),
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 147-362632 (2019-07-30)
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