La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg — BP 59
Commune postale: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 3270996📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parc d'activités de l'aérodrome, prestations de nettoiement urbain situées sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (59135),
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (59300).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“1) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 29.4.2019 (14:00) est mentionnée à titre purement...”
1) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 29.4.2019 (14:00) est mentionnée à titre purement indicatif;
2) Type de consultation: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 055-127109 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre infructueux concernant «l'entretien et le nettoyage du parc d'activité de l'aérodrome», le lot nº 3 nettoiement urbain.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH),
— la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19019
Titre:
“Nettoiement urbain du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Proucy et Rouvignies”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Nord
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Source: OJS 2019/S 147-362632 (2019-07-30)