Objet Champ d'application du marché
Titre: Pains et viennoiseries fraîches pour le CROUS de Rennes-Bretagne
MF2019-001
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraîches pour les restaurants universitaires du CROUS de Rennes-Bretagne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rennes, Bruz, Saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour les restaurants universitaires de Rennes, Bruz et Saint-Malo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 nouvelles périodes d'un an. Reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brest et Plouzané
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour les restaurants universitaires de Brest et Plouzané”
Description des renouvellements: 2 nouvelles périodes d'un an (reconduction tacite)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour le restaurant universitaire de Quimper”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour le restaurant universitaire de Lorient”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour les restaurants universitaires de Vannes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour les restaurants universitaires de Lannion”
Description des renouvellements: 2 nouvelles périodes d'un (reconduction tacite)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches pour le restaurant universitaire de Saint-Brieuc”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Voir coordonnées complètes à la sous-rubrique VI.4.1), ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-177304 (2019-04-11)