Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: présentation d'une liste de références de travaux similaires, en nature et importance à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants:
— peinture de locaux techniques,
— installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.),
— installation de faux planchers,
— installation de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée à minima des éléments suivants:
— caractéristiques principales des travaux,
— matériel utilisé,
— situation géographique,
— année,
— maître d'ouvrage,
— position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant),
— montant des travaux,
— part et identification des travaux réalisés en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés.
En complément, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités. L'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) devra fournir des niveaux spécifiques apportées par des qualifications FNTP, Qualibat: qualification Qualibat:
— qualification 4412: métallerie — (technicité confirmée),
— qualification 4492: ferronnerie,
— qualification 6133: peinture industrielle,
— qualification 6622: planchers surélevés,
— qualification 7143: sécurité passive contre l'incendie.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché). En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.