Outillage d’obturation de conduites pour un équipement du circuit secondaire en centrale nucléaire

EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)

Prestations relatives à la conception d’un outillage d’obturation de conduites pour le Groupe sécheur surchauffeur de vapeur sur le circuit secondaire (GSS) compatible sur l'ensemble des paliers (CPY, P4 N4 et EPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen
Code postal: CS 11 136
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: julien.damamme@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147887
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Habilitations: Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées; Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés. Portail achats EDF: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information n — les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître», — un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Habilitations:

Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées;

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

Portail achats EDF:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information n

— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— les études de développement et de détails,

— la fabrication du prototype,

— la qualification en atelier,

— la qualification en CNPE avec la mise en place du matériel par le titulaire,

— les transports A/R en CNPE et à sa destination finale de livraison.

Description des options:

Option 1: fabrication du prototype avec qualification en atelier;

Option 2: la qualification en CNPE (Intervention suivant système de qualification NT84114);

Option 3: la formation des intervenants (Intervention suivant système de qualification NT84114).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site pour la qualification est probablement le CNPE de Gravelines (Tranche 3) sans pour autant être garanti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 1 000 000 EUR.

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— le candidat fournit des références récentes permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique,

— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'ensemble des prestations décrites aux paragraphes II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note EDF UTO 85-114.

Dans le système de qualification «Prestation intellectuelle d'assistance technique» ou «Outillage et consommable» dans un des sous domaines.

En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans le SdQ défini ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — ARAP NO — Portail achats — Pôle logistique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Habilitations:

Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées;

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

Portail achats EDF:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information n

— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-147887 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des achats — Agence Régionale Achats Production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Adresse postale: Floral II - 90 avenue de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514517
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147887
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Habilitations: — pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat, — dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0). Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat, —— nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées, —— nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés. Portail achats EDF: — pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information nº RFX_070367 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché, —— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant 1 formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître», — 1 document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Habilitations:

— pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

— dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0). Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

—— nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées,

—— nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

Portail achats EDF:

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information nº RFX_070367 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché,

—— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant 1 formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— 1 document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option 1: fabrication du prototype avec qualification en atelier,

option 2: la qualification en CNPE (intervention suivant système de qualification NT84114),

option 3: la formation des intervenants (intervention suivant système de qualification NT84114).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site pour la qualification est probablement le CNPE de Gravelines (tranche 3) sans pour autant être garanti.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — ARAP NO — portail achats — pôle logistique

Référence
Informations complémentaires

— pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

— dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0). Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

—— nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées,

—— nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information nº RFX_070367 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché,

—— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant 1 formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— 1 document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

Source: OJS 2019/S 210-514517 (2019-10-25)

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