Organisation, pilotage et réalisation des transports de pièces lourdes

RTE — réseau de transport d'électricité

Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, …) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale.
Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française.
La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas.
Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis
• OCTRA
• SCALES
• STSI

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, …) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale. Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française. La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas. Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: juliette.denis@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248750 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314887
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence). Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, …) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française.

La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas.

Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Valdivienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport d'un transformateur depuis Lyon vers Valdivienne.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 années supplémentaires.
Intitulé du lot: Pluvigner
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport d'un transformateur depuis Mechelen vers Pluvigner.
Intitulé du lot: Fallou
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport d'un transformateur depuis Mamede de Infesta vers Gennevilliers.
Intitulé du lot: Longefan
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport d'un transformateur depuis Nijmegen vers Saint-Jean-de-Maurienne.
Intitulé du lot: Porcheville
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport d'un transformateur depuis Nijmegen vers Porcheville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— candidat établi en France:

—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

— candidat établi hors de France:

—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

— pour tous les candidats:

—— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices,

— indiquer le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices,

— justifier d’un chiffre d’affaires > 5 000 000 EUR,

— présenter une santé financière suffisante,

— présenter le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences de transport de RTE:

— justifier d’une expérience de 3 ans sur l'ensemble du territoire français dans le transport et livraison de pièces lourdes de 25 à 300 t avec le matériel de transport adapté,

— démontrer ses références sur les 3 dernières années avec des colis de plus de 100 t sur le réseau national de transport français,

— démontrer son expérience dans le domaine de l’énergie et plus particulièrement dans le transport de pièces lourdes en France,

— démontrer son expérience dans la commission de transport dans les 3 dernières années, notamment justifier de relations avec les conseils départementaux et autres gestionnaires d’infrastructures pour le transport routier sur le réseau national français,

— présenter l’organisation des opérations de…

… manutention et de transport routier sur l'ensemble du territoire national français,

… chargement/déchargement des pièces lourdes (de type transformateurs) avec les moyens de manutention nécessaires,

— démontrer la capacité à tracer les opérations,

— démontrer la capacité à respecter les réglementations des temps de conduite, la durée de travail, la vitesse et toute autre réglementation sociale et du code de la route en vigueur sur le territoire français,

— démontrer sa capacité à recourir à du transport multimodal,

— démontrer son engagement dans une démarche environnementale afin de maîtriser ou réduire l'impact de ses activités (par mode de transport).

L’équipe dédiée à RTE doit être capable de s’exprimer en français courant.

Être en possession d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de commissionnaire de transport. Les sous-traitants doivent également posséder les attestations nécessaires.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse à tous les lots est obligatoire.

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur le dossier nº 18791_1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble es pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:

— pertinence des références sur les 3 dernières années avec des colis de plus de 100 t en France,

— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme…

… EUR O6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2,...)

… EURO 6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2, …).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Critères qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).

Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, …) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-314887 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, etc.) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale. Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française. La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas. Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.

Valeur totale du marché: 755 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049922
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314887
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'un transformateur depuis Mechelen vers Pluvigner

Transport d'un transformateur depuis Nijmegen vers…

… St Jean-de-Maurienne

… Porcheville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Geodis
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Nom: Stsi
Commune postale: Gonesse
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Nom: Scales
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Octra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 181 000 EUR 💰
131 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 022-049922 (2020-01-28)

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