Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, etc.) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale.
Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française.
La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas.
Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation, pilotage et réalisation des transports de pièces lourdes
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de...”
Brève description
Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, etc.) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale.
Il est précisé que toute la documentation se fera en langue française.
La part ferme du contrat portera sur les 5 transports mentionnés plus bas.
Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdivienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transport d'un transformateur depuis Lyon vers Valdivienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 années supplémentaires.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— pertinence des références sur les 3 dernières années avec des colis de plus de 100 t en France,
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EURO6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2,...).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pluvigner
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport d'un transformateur depuis Mechelen vers Pluvigner.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fallou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport d'un transformateur depuis Mamede de Infesta vers Gennevilliers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Longefan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport d'un transformateur depuis Nijmegen vers St-Jean-de-Maurienne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porcheville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport d'un transformateur depuis Nijmegen vers Porcheville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices,
— indiquer le chiffre d'affaires spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices,
— indiquer le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices,
— justifier d’un chiffre d’affaires > 5 000 000 EUR,
— présenter une santé financière suffisante,
— présenter le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences de transport de RTE:
— justifier d’une expérience de 3 ans sur l'ensemble du territoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences de transport de RTE:
— justifier d’une expérience de 3 ans sur l'ensemble du territoire français dans le transport et livraison de pièces lourdes de 25 à 300 t avec le matériel de transport adapté,
— démontrer ses références sur les 3 dernières années avec des colis de plus de 100 t sur le réseau national de transport français,
— démontrer son expérience dans le domaine de l’énergie et plus particulièrement dans le transport de pièces lourdes en France,
— démontrer son expérience dans la commission de transport dans les 3 dernières années, notamment justifier de relations avec les conseils départementaux et autres gestionnaires d’infrastructures pour le transport routier sur le réseau national français,
— présenter l’organisation des opérations de manutention et de transport routier sur l'ensemble du territoire national français,
— présenter l’organisation des opérations de chargement / déchargement des pièces lourdes (de type transformateurs) avec les moyens de manutention nécessaires,
— démontrer la capacité à tracer les opérations,
— démontrer la capacité à respecter les réglementations des temps de conduite, la durée de travail, la vitesse et toute autre réglementation sociale et du code de la route en vigueur sur le territoire français,
— démontrer sa capacité à recourir à du transport multi modal,
— démontrer que sa démarche environnementale répond aux exigences de la norme ISO 14 001 (ou équivalente). Une certification par un organisme accrédité est obligatoire,
— démontrer son engagement dans une démarche environnementale afin de maîtriser ou réduire l'impact de ses activités (par mode de transport).
L’équipe dédiée à RTE doit être capable de s’exprimer en français courant,
— être en possession d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de commissionnaire de transport. Les sous-traitants doivent également posséder les attestations nécessaires.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse à tous les lots est obligatoire.
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse à tous les lots est obligatoire.
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur le dossier n 18791.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble es pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 114-281010 (2019-06-14)