Organisation du colloque international des 10 ans de la QPC
Conseil constitutionnel
Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-05 | Avis de marché |
| 2020-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: CC-MP052019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.tourtois@conseil-constitutionnel.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496022&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527839
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: mme Emmanuelle Tourtois, et mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris. Par voie dématérialisée, via la Place «marches-publics.gouv.fr».
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527839 (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: CC-MP052019
Brève description:
Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.tourtois@conseil-constitutionnel.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496022&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527839
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: mme Emmanuelle Tourtois, et mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris. Par voie dématérialisée, via la Place «marches-publics.gouv.fr».
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527839 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383447.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006953
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527839
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Sagarmatha
Adresse postale: 23-25 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sagarmatha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 383447.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: Mme Emmanuelle Tourtois, et Mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris par voie dématérialisée, via la PLACE «marches-publics.gouv.fr».
Source: OJS 2020/S 005-006953 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383447.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006953
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527839
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Sagarmatha
Adresse postale: 23-25 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sagarmatha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 383447.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: Mme Emmanuelle Tourtois, et Mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris par voie dématérialisée, via la PLACE «marches-publics.gouv.fr».
Source: OJS 2020/S 005-006953 (2020-01-06)
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