Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: mme Emmanuelle Tourtois, et mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier —...”
Personne de contact
Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: mme Emmanuelle Tourtois, et mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris. Par voie dématérialisée, via la Place «marches-publics.gouv.fr».
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation du colloque international des 10 ans de la QPC
CC-MP052019
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 215-527839 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier
Personne de contact:
“Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: Mme Emmanuelle Tourtois, et Mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier —...”
Personne de contact
Personnes habilitées à donner les renseignements relatifs aux marchés publics: Mme Emmanuelle Tourtois, et Mme Isabelle Lefevre — 2 rue de Montpensier — 75001 Paris par voie dématérialisée, via la PLACE «marches-publics.gouv.fr».
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383447.42 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CC-MP052019
Titre:
“Appel d'offres ouvert portant sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se...”
Titre
Appel d'offres ouvert portant sur l'organisation du colloque international des 10 ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10.6.2020 à Paris, France
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagarmatha
Adresse postale: 23-25 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sagarmatha.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383447.42 💰
Source: OJS 2020/S 005-006953 (2020-01-06)