Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants «Bachelor Affaires Internationales» de l'école de Management Strasbourg

Université de Strasbourg

Le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1 année de la formation «Bachelor Affaires Internationales» de l'école pour les années universitaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nacel

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: DAM-EM_Sejours_linguistiques
Brève description:

Le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517164&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517164&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606134
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Brève description:

La couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse germanophone pour les programmes bilingues allemand/anglais. En effet, 2 options sont proposées aux étudiants: un programme d'apprentissage entièrement en anglais dans les pays anglophones, ou un programme bilingue alliant une majorité de cours en allemand ainsi que des cours en anglais en complément. La mise en place du programme bilingue doit être possible au minimum dans 2 centres. À titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur 4 ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: certificat de labélisation Unosel ou Office, certificat NF correspondant à la norme NF EN 14804.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517164&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans 4 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Attention: le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 20.12.2019 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 6.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606134 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue Blaise Pascal — CS 90032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302064
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606134
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul titulaire) qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles; — l'accord-cadre donne donc lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique; — l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Toutefois, à titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur quatre ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion; — les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1 — les marchés subséquents s'exécutent au moyen d'un bon de commande émis dans les conditions de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse germanophone pour les programmes bilingues allemand/anglais;

— en effet, deux options sont proposées aux étudiants: un programme d'apprentissage entièrement en anglais dans les pays anglophones, ou un programme bilingue alliant une majorité de cours en allemand ainsi que des cours en anglais en complément;

— la mise en place du programme bilingue doit être possible au minimum dans deux centres. À titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur quatre ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion.

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Nacel
Numéro d'enregistrement national: 724 800 511 00086
Adresse postale: 9, rue des 2 Avenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nacel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre donne donc lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique;

— l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Toutefois, à titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur quatre ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion;

— les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

— les marchés subséquents s'exécutent au moyen d'un bon de commande émis dans les conditions de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE ASS, 4.4.2014, nº 358994);

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Source: OJS 2020/S 123-302064 (2020-06-25)

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